La régulation

Grands dossiers / Thématiques transverses

Numérotation, régulation par la data, Outremer... Retrouvez pour chaque thème un grand dossier, et sur cette page toutes les actualités et les consultations publiques liées [en construction].

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  1. Outre-mer

    Fréquences Outre-mer

    L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion

  2. Statistiques

    Régulation par la donnée

    L’Arcep présente l’édition 2024 de l’observatoire de la satisfaction client et son bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »

  3. Fibre optique

    Avis sur les conditions tarifaires d’accès au réseau à très haut débit en fibre optique de la Société Publique Locale Nouvelle-Aquitaine Très Haut Débit

    L’Arcep publie son avis sur les nouvelles conditions tarifaires envisagées par la société publique locale « Nouvelle-Aquitaine THD » pour l’accès aux réseaux fibre optique (FTTH) qu’elle exploite.

Les consultations publiques

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