République Française

Membre du BEREC

Langues Français English

A la une

 

Pivot de l'Arcep : des paroles aux actes !

- Les avancées à fin juin 2017
- le site lARCEPpivote

Notre newsletter 

Mensuelle, en français et en anglais, par mail et sur mobile
Le dernier numéro (septembre 2017)
S'abonner

A l'affiche

L'Arcep publie son rapport d'activité...

L'édition 2017 du rapport annuel de l'Arcep est disponible. Pour s'adapter aux évolutions réglementaires et législatives de 2016, qui ont entrainé des conséquences directes sur le périmètre de ses missions et de ses obligations, l'Autorité a fait évoluer son rapport en trois tomes distincts, illustrant trois facettes de l'action de l'Arcep, et pouvant être lus de manière autonome :

le communiqué de presse
• le tome 1 porte sur l'Autorité (ses missions, ses pouvoirs, son organisation…) et les marchés qu'elle régule (télécoms et postaux) ;
• le tome 2 revient sur la régulation mise en place au service des territoires connectés (NB : ce rapport a été publié en janvier 2017 à l'occasion de la réunion plénière du groupe d'échange entre l'Arcep, les opérateurs et les collectivités territoriales) ;
• le tome 3 est consacré à l'état d'internet en France (NB : rapport a déjà été publié le 30 mai).

...et fait le point sur sa feuille de route stratégique

Pivot de l'Arcep en 2016 : des paroles aux actes ! L'année 2016 a été celle de la mise à l'épreuve de la feuille de route stratégique adoptée par l'Autorité en janvier 2016 et de la logique d'Etat-plateforme poursuivie par l'Arcep.
> Communiqué de presse
> Le point sur l'avancée de la feuille de route stratégique


L'Arcep a 20 ans : les actes de son colloque anniversaire sont en ligne !

Le 22 février 2017, l'Arcep et le GRI (groupe des régulateurs indépendants) ont célébré leurs 20 ans lors d'une conférence internationale " RegTech is the new GovTech, la régulation réinventée ".
Jean Tirole, Matthew Kirk, Alejandra de Iturriaga Gandini, Nick Grossman, Laure Lucchesi, Primavera de Filippi, William Webb, Cédric Villani et Yochai Benkler ont pris la parole au cours de ce moment de réflexion et d'échange organisé autour de trois grandes questions : quel sens donner à la régulation ? Qu'est-ce que réguler au quotidien ? Quel avenir pour la régulation ?
Les actes du colloque sont en ligne.

Les Actes du colloque : Télécharger / Lire

Les sites Arcep

monreseaumobile.fr

Le fil d'infos

oct.

19

Service universel postal -

L'Arcep rend son avis sur les évolutions tarifaires 2018 des offres d'envoi de courrier et de colis relevant du service universel postal.
L'avis

oct.

17

Régulation par la data -

L'Arcep lance un espace de signalement : " J'alerte l'Arcep ".
Communiqué de presse

oct.

16

Interconnexion de données -

L'Arcep met en consultation publique un projet de décision modifiant le dispositif de collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données.
La consultation publique
Le questionnaire

oct.

12

QoS fixe -

L'Arcep publie la synthèse des indicateurs de qualité du service client des opérateurs. Les mesures effectuées par les opérateurs portent sur le 1er semestre 2017.
Les résultats

oct.

12

Observatoire postal 2016 -

12,8 milliards d'objets adressés ont été

distribués en 2016, pour un revenu de 10,3 milliards d'euros HT. Par

rapport à 2015, le volume total diminue de 4,7 % et le revenu de 1,6

%, pour atteindre les niveaux les plus bas depuis la mise en place de l'observatoire

de l'Arcep en 2004.

L'observatoire

des activités postales 2016

oct.

10

Secteur postal -

L'Autorité a adopté le 28 septembre une décision évaluant le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire à 223 millions d'euros pour 2016.
La décision

oct.

5

Tarif du dégroupage -

L'Arcep publie une consultation publique sur le projet d'encadrement du tarif du dégroupage total de la boucle locale cuivre pour 2018-2020.
Communiqué de presse

oct.

5

Observatoire des marchés -

L'Arcep publie les chiffres de l'observatoire des marchés des services de communications électroniques au T2 2017.
L'observatoire

sept.

29

Internet ouvert -

" Smartphones, tablettes, assistants vocaux… les terminaux sont-ils le maillon faible de l'ouverture d'internet ? ". L'Arcep monte une équipe dédiée et lance un cycle d'ateliers.
Communiqué de presse

sept.

29

Service universel -

L'Autorité lance une consultation publique sur les règles d'évaluation du coût net du service universel pour l'année 2016.
La consultation

sept.

26

Service universel postal -

A la suite de la consultation publique menée du 26 juin au 26 juillet 2017, l'Arcep adopte une nouvelle décision sur les règles de comptabilisation des coûts et modifie en conséquence le plafond tarifaire 2018 relatif au service universel postal. Elle engage également, jusqu'au 18 octobre 2017, une consultation publique sur l'encadrement tarifaire applicable aux prestations de service universel postal pour la période 2019-2022.
Communication de l'Arcep

sept.

25

Rémunération du capital -

L'Autorité publie sa décision qui définit le taux de rémunération du capital applicable aux activités fixes et mobiles régulées pour les années 2018-2020. Elle publie également les contributions des acteurs à la consultation lancée le 11 mai 2017.
La décision 17-0830
Les contributions (.rar)

sept.

21

Appels d'urgence -

Lancement d'une consultation publique sur l'ouverture d'un numéro d'urgence paneuropéen - le 116 111 - pour l'enfance en danger.
La consultation publique

sept.

21

4G -

L'Arcep autorise Orange à déployer son réseau 4G dans la bande 2,1 GHz, afin d'améliorer les débits.
La décision n° 2017-1039

sept.

18

Couverture mobile -

L'Arcep publie, sur monréseaumobile.fr, de nouvelles cartes de couverture mobile à 4 niveaux d'évaluation, pour la voix et les SMS, sur toute la France métropolitaine.
Communiqué de presse

sept.

7

Haut et très haut débit fixe -

L'Arcep publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit pour le 2ème trimestre 2017
Les abonnements
Les déploiements

août

3

Services mobiles -

L'Arcep publie son observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2017
L'observatoire

juil.

28

Téléphonie fixe -

L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d'analyse des marchés de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel en position déterminée.
La consultation publique

juil.

28

Connaissance des réseaux -

L'Arcep rend une décision de non-lieu à poursuivre la société Orange à la suite de sa mise en demeure pour méconnaissance des dispositions en matière de connaissance des réseaux prévues par le CPCE.
La décision

juil.

28

Internet -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, s'est livré à un exercice de prospective sur l'avenir d'internet avec le magazine Usbek & Rica.
Lire l'interview

juil.

27

Infrastructures fixes d'Orange -

L'Arcep lance sa consultation publique sur ses projets d'analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020.
Le communiqué

juil.

27

Interview -

L'Arcep met les fréquences dans la balance pour accélérer la 4G RTRS. Une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour l'agence Reuters.
L'interview

juil.

26

Couverture mobile -

Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses : les opérateurs au rendez-vous de leur échéance du 30 juin 2017.
Communiqué de presse

juil.

21

Net neutralité -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep et du BEREC pour 2017, s'est exprimé sur la neutralité d'internet au " Digital-born Media Carnival " à Kotor (Montenegro) le 17 juillet dernier.
Le discours (en anglais)

Le fil Twitter