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L'Arcep publie son avis sur le projet de décret d’application des dispositions du volet cybersécurité de la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030
L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur le projet de décret pris en application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
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