Février

Les titres de la presse du vendredi 9 février 2024

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REGULATION

Remaniement ministériel

• Marina Ferrari a été nommée secrétaire d’État chargée du Numérique auprès du ministre de l’Économie / Le Gouvernement enfin au complet / Jean-Noël Barrot devient pour sa part ministre délégué à l’Europe et « suivra toujours les sujets numériques entre autres sujets européens », précise son cabinet (France Bleu, Contexte, Les Echos)

• Marina Ferrari, l’inconnue du numérique / « Transformation numérique, régulation des réseaux sociaux, accès au très haut débit pour tous, souveraineté numérique : je poursuivrai avec détermination et humilité les chantiers engagés par Jean-Noël Barrot, Cédric O et Mounir Mahjoubi » / Rétrogradation du numérique en secrétariat d’Etat / Marina Ferrari devra notamment accompagner la mise en œuvre de l’IA Act ; elle devra aussi trouver les moyens de revigorer une French Tech au creux de la vague ; dans les télécoms, il lui faudra surveiller la fin du déploiement de la fibre optique, chantier qui suscite de nombreuses tensions entre Orange et les autres opérateurs (Le Monde)

• Remaniement : le Numérique rétrogradé à un secrétariat d'État dirigé par Marina Ferrari / Elle se frottera à Bercy aux dossiers liés à l’intelligence artificielle, la protection des données ou la régulation des Gafam / Avant d’être élue au Palais-Bourbon, en 2022, Marina Ferrari a travaillé dans une entreprise du secteur, qui développe des applications mobiles, notamment TousAntiCovid (Libération)

• Drôle de surprise pour les acteurs du Numérique. Non seulement Jean-Noël Barrot devient ministre délégué à l'Europe et est remplacé par Marina Ferrari, mais ces activités stratégiques à l'heure de l'IA générative, sont désormais traitées par un secrétariat d'Etat et non plus un ministère / Marina Ferrari, une secrétaire d'État n'a pas le profil « techno » des trois précédents secrétaires d'État, Axelle Lemaire, Mounir Mahjoubi et Cédric O, considérés comme spécialistes du secteur de la tech / Promotion pour Jean-Noël Barrot /  Reste désormais à voir si avec son départ, Bruno Le Maire et Emmanuel Macron vont encore plus s'exprimer sur les sujets phares du numérique, comme l'IA, ou s'ils vont les laisser à leur nouvelle secrétaire d'État (La Tribune)

• Inconnue du grand public, Marina Ferrari, l’élue de Savoie, devient secrétaire d’État chargée du Numérique (Le Figaro)

• Une nouvelle pour chapeauter le Numérique / Elle est passée par l’entreprise Lunabee Studio, une société française spécialisée en création d’applications mobiles, en tant que cadre administratif et ressources humaines. Elle a ensuite eu plusieurs fonctions à la mairie d'Aix-les-Bains puis au département de Savoie, où elle a été vice-présidente (LSA)

• La Savoyarde Marina Ferrari nommée au Numérique : « Un domaine que je connais.  Sans fausse modestie aucune, je ne m’y attendais pas du tout. Dépendre de l’Economie et des Finances c’est aussi quelque chose qui me tient à cœur, car ce secteur m’est cher » (Le Dauphiné Libéré)

• Libéré, délivré, le gouvernement enfin nommé / Nouveau numéro sur le numérique. C’est sur ce secteur que Bercy voit arriver un peu de sang neuf : Marina Ferrari, députée de Savoie, est nommée secrétaire d’Etat en charge du Numérique / Cnews : la chaîne info n’a pas mentionné, dans le portrait annonçant la nomination de Marina Ferrari, qu’elle est la cousine de leur présentatrice du même nom, Laurence (Politico)

• Remaniement : la cousine de Laurence Ferrari, Marina Ferrari, entre au gouvernement  (La Dépêche)

• Qui est Marina Ferrari, la nouvelle secrétaire d’État chargée du Numérique ? / Plusieurs projets de régulations au ministère (Numerama, La Revue du Digital)

• Portrait : Remaniement : Jean-Noël Barrot, un faux novice de l'UE aux Affaires européennes (Les Echos)

Concurrence

• « Commission adopts revised Market Definition Notice for competition cases / “With this thorough review of our guidance, we reinforce important principles of competition enforcement and address new market realities, such as digitalisation and increasingly interconnected and globalised commercial activity. Markets are changing fast, and we need to ensure our guidance remains fit-for-purpose and effective in response to technological advances. The revised Notice will enhance transparency and legal certainty to the benefit of all stakeholder” : Margrethe Vestager, Executive Vice-President in charge of competition policy » : Communiqué Commission euroépenne

• « La communication révisée sur la définition du marché pour les affaires de concurrence » : Communiqué Commission européenne

• « L’Autorité de la concurrence se félicite de l’adoption par la Commission européenne d’une version révisée de sa Communication sur la définition du marché pertinent / Cette actualisation, à laquelle l’Autorité a pris part, offre davantage d’orientations et de transparence aux entreprises, tout en assurant une meilleure prise en compte des évolutions de l’économie, comme le développement des marchés numériques » : Communiqué ADLC

•  A nova presidente da Autoridade Nacional de Comunicações (ANACOM), Sandra Maximiano, espera uma descida dos preços e fidelizações mais curtas nas telecomunicações com a chegada a Portugal do operador Digi. “Mais uma grande empresa [a Digi], com força suficiente para competir com as empresas instaladas, já vem causar uma grande disrupção no mercado”, explica a economista. “Cinco empresas seria o ideal, seria bom, mas já é difícil para o mercado português” (sapo.pt)

Numérique

• La Commission européenne a commencé à élaborer les lignes directrices destinées aux plateformes numériques afin d'assurer l'intégrité des élections démocratiques, au titre de la loi européenne sur les services numériques (DSA) (Reuters)

• Europe : « Investment Certainty, Regulatory Clarity, and Operational Efficiency: GIGAEurope’s Insights on the Future of Digital Networks » : Communiqué GIGAEurope

• EU’s Margrethe Vestager warns Big Tech on digital compliance / Some gatekeepers have been openly critical of how the DMA would affect their products and services / Margrethe Vestager said she hoped, “as things stand right now,” that gatekeepers took stock of feedback and assessed “what changes may be needed.” (Politico)

• USA : « FCC Makes AI-Generated Voices in Robocalls Illegal » : Communiqué FCC

• La nouvelle super-régulation d'Internet se met en place en Europe, avec l'Arcom en soutien pour la France / Le Digital Services Act (DSA) entre entièrement en application le 17février 2024 dans les Vingt-sept. L'Arcom devient pour la France le «Coordinateur pour les services numériques»(DSC) et l’un des vingt-sept membres du «Comité européen des services numériques»(EBDS) présidé par la Commission européenne (Edition Multimédia)

• Que compte faire l’Autorité de la concurrence avec sa consultation sur l’IA ? / L’objectif : vérifier que les entreprises déjà implantées dans le secteur du numérique ne bénéficient pas d’un avantage concurrentiel, et que leurs pratiques ne limitent pas l’arrivée de nouveaux rivaux / L’IA, une affaire de données (AFP)

Presse

• Distribution de la presse / Contribution exceptionnelle de 2,25 % : la Cour d'appel de Grenoble reconnaît à la Coopérative de distribution des magazines qualité et intérêt à agir mais la déboute de ses demandes (Correspondance de la presse)

• Etude documentaire : Etats généraux de l'information : les propositions du groupe de travail "Quelle régulation efficace pour les médias traditionnels comme pour les nouveaux acteurs ?" formulées lors des journées délibératives au Conseil économique, social et environnemental (CESE) (Correspondance de la presse)

Consommateurs

• Spoofing : il ne sera bientôt plus possible d’usurper les numéros de téléphone des banques / La lutte contre la fraude au faux conseiller bancaire s’intensifie grâce à l'application imminente de la loi Naegelen. Romain Bonenfant, directeur général de la Fédération française des télécoms, détaille cette nouvelle disposition / Tous les cas d'usurpation d'identité ne seront pas écartés / L'application du Stir/Shaken, bien que prometteuse, ne constitue pas une solution universelle contre la fraude au conseiller bancaire. Romain Bonenfant insiste sur la nécessité d'une coopération entre les différents acteurs de la chaîne, incluant les banques, les opérateurs et les usagers. Il souligne que l'efficacité opérée par cette solution dépend d'une coordination active de tous les maillons impliqués (Capital)

• La fin des appels et sms surtaxés en Europe se confirme, l'Union européenne fait un nouveau pas en avant vers les consommateurs / Notons que dans le même temps, les négociations autour de l'absence de frais d'itinérance dans le cas de la data ont abouti, permettant de prolonger de près de dix ans l'accord actuel, qui court désormais jusqu'en janvier 2032 (BFM)

EN FRANCE

Opérateurs

• Altice aimerait céder sa fibre en France pour 10 milliards d’euros. Le pourcentage qu’Altice France serait prêt à céder n’est à ce stade pas connu et dépendra du prix obtenu. « Le groupe espère accrocher une valorisation de l’ordre de 10 milliards d’euros, mais pour l’instant les offres ne reflètent pas encore cet objectif », souffle un proche du dossier. À ce stade, une demi-douzaine de fonds d’infrastructure seraient engagés dans l’enchère, qui a formellement démarré le mois dernier. Les noms d’Ardian, de KKR, de la Caisse des dépôts du Québec (CDPQ), de Global Infrastructure Partners (racheté le mois dernier par BlackRock) et de DigitalBridge (ex-Colony Capital) sont cités  / Cette vente relâcherait la pression des marchés sur les activités françaises de Patrick Drahi qui croulent sous 24 milliards d’euros de dettes / Même s’il venait à revendre la totalité du capital de XpFibre, Patrick Drahi resterait tout de même intéressé à son développement, car il continuerait d’empocher les recettes générées par le déploiement du réseau (début 2023, 614 603 lignes devaient encore être installées). En effet, lors de la vente en 2018 d’une première moitié du capital, il a obtenu que XpFibre continue à passer par son groupe pour cette tâche. En 2022, ce contrat a ainsi rapporté 719 millions d’euros de chiffre d’affaires à Altice France (L’Informé)

• Altice France fait un petit pas sur la divulgation de son enquête interne / Pressé par le comité de groupe de transmettre l'audit interne déclenché à la suite de l'arrestation d'Armando Peirera, Altice France a ouvert la porte à une communication très contrôlée / L'homme d'affaires portugais aurait capté 20 % des revenus sur l'ensemble des business d'Altice (La Lettre)

• La vente de La Poste Mobile à l'un des quatre opérateurs mobiles préfigurerait la fin des MVNO / Le groupe La Poste a confirmé en janvier être vendeur de l'opérateur mobile virtuel qu'il détient à 51% aux côtés des 49% de SFR (Altice). Xavier Niel a confirmé devant l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef) être candidat. Bientôt la fin des MVNO (Edition Multimédia)

Transition numérique

• Fibre optique : début 2025, toute la Loire-Atlantique sera couverte / Engagé en 2017 par le Département, le déploiement de la fibre optique en Loire-Atlantique atteint sa dernière ligne droite. Les 90 000 locaux restants à équiper, sur un total de 330 000 (hors Nantes, Saint-Nazaire et presqu’île guérandaise), le seront tous d’ici un an au maximum. « Les délais sont tenus », se félicite Michel Ménard, président de la collectivité (Ouest France)

Technologie

• Perte de signal : la 5G et la 6G vont exiger la mise au point de nouveaux matériaux / Cette demande de matériaux à faible perte de transmission devrait dépasser les 2,1 milliards USD d'ici 2034. Le taux de croissance annuel de ce marché devrait être de plus de 30% / En Europe, le projet européen RISE-6G (Reconfigurable intelligent sustainable environments for 6G wireless networks), auquel participe Orange, vise à mettre au point de nouvelles antennes à base de métamatériaux, qui sont à la fois paramétrables et économes sur le plan énergétique (Zdnet)

A L'INTERNATIONAL

Télécoms

• Swisscom signe une juteuse année 2023 et annonce la fin programmée et le démantèlement de son réseau de cuivre, s’engageant dans une transition totale vers la fibre optique (xavierstuder.com)

• « Keine weitere Deregulierung der Telekommunikation / Die heutige Ankündigung der Marktführererin, das Kupfernetz sukzessive abzuschalten, stellt zweifelsohne ein Meilenstein in der Geschichte der Schweizerischen Telekommunikation dar. Dieser Wandel der Technologie darf aber auf keinen Fall als Begründung zur weiteren Deregulierung des Telekom-Marktes missbraucht werde” : Communiqué Init7