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Service universel postal
L’Arcep publie la décision n° 2024-0527 modifiant la décision n° 2014-1541 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l’article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel, ainsi que la décision n° 2014-1541 modifiée par la décision n°2024-0527.
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Restitutions réglementaires de La Poste
L'Arcep publie la décision n° 2024-0676 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste et la réponse à sa consultation publique.
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L’Arcep publie une carte interactive des expérimentations 5G en cours en métropole
Consultez sur la carte interactive les lieux en métropole où des expérimentations 5G autorisées par décision de l’Arcep sont en cours dans les bandes 2,6 GHz, 3,8 - 4,0 GHz et 26 GHz, y compris les plateformes ouvertes d'expérimentation 5G.
Les données open data sur les expérimentations 5G industrielles passées, en cours ou à venir, les cas d’usages menés dans le cadre des expérimentations et la localisation des expérimentations 5G sont régulièrement mises à jour, consultez le fichier de données .
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4ème trimestre 2023.
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Couverture mobile
L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile 2G/3G/4G et 5G au 31 décembre 2023, en métropole et en outre-mer
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L’Arcep publie une nouvelle décision de collecte de données
L’Arcep publie une nouvelle décision de collecte de données en date du 19 mars 2024 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques. Cette décision regroupe plusieurs questionnaires. Les opérateurs visés par chacun de ces questionnaires, les données collectées, leur utilisation et les dates limites de réponses sont précisées dans la décision et ses annexes.
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Environnement
L’Arcep publie son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ». Elle intègre désormais des données sur l’empreinte environnementale des fabricants de terminaux et centres de données ainsi que sur la consommation électrique des box et décodeurs.
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Fréquences - Outre-mer
L’Arcep publie un erratum portant sur la consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint-Martin.
Afin de laisser un délai suffisant aux acteurs pour prendre en compte ces corrections, la consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint-Martin est prolongée jusqu’au 23 avril 2024 à 18h00, heure de Paris.
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Couverture mobile
Enrichissement des cartes de couverture publiées sur « Mon réseau mobile » : l’Arcep lance une consultation publique
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Fréquences - Outremer
La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique : l’erratum
La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Saint‑Barthélemy et à Saint-Martin : l’erratum
La consultation publique sur le projet d’annexe à la décision proposant les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte : l’erratum
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Deux tiers des abonnements à internet sont désormais en fibre optique, mais leur progression ralentit et les déploiements marquent nettement le pas en 2023
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L’Arcep publie son avis rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange au titre de l’article L. 33-13 du CPCE
Le ministre en charge des communications électroniques a saisi l’Arcep d’une demande d’avis sur la proposition d’engagements adressée au Gouvernement par la société Orange en date du 11 janvier 2024 relative à ses déploiements de réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné.
Cette saisine intervient alors qu’un précédent engagement avait été pris par Orange au titre de l’article L. 33-13 du CPCE et accepté par le Gouvernement par arrêté du 26 juillet 2018 après avis de l’Arcep. Le nouvel engagement proposé par Orange a vocation à se substituer à la deuxième échéance, prévue initialement au 31 décembre 2022, de l’engagement accepté par le gouvernement en 2018
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Accessibilité
L’Arcep publie son avis n° 2023-1357 en date du 22 juin 2023 sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
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Fréquences - Outremer
L’Arcep lance cinq consultations publiques sur les modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte, et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
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Que va changer la fermeture du réseau cuivre pour les professionnels ? L'Arcep publie une foire aux questions
Les entreprises aussi sont concernées par la fermeture du cuivre : comment organiser ma migration vers une autre solution ? Quelles conséquences si mon entreprise n’a pas migré vers une autre solution au moment de la fermeture technique ? Il aura-t-il des répercussions sur les alarmes, les systèmes de télésurveillance ou les terminaux de paiement ? Retrouvez nos réponses à vos questions les plus courantes pour anticiper au mieux la connectivité fixe de votre entreprise.