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RAPPORT ANNUEL ET REVUE STRATÉGIQUE

L’Arcep publie son rapport annuel d’activité et fait le point sur l’avancée de sa feuille de route stratégique. 

Paris, le 5 juillet 2018

2017, année de présidence du BEREC (organe des régulateurs européens des télécoms), a été marquée pour l’Arcep par son rôle d’impulsion dans les travaux européens, au service d’une « société du Gigabit », et du principe de la neutralité du net.

A l’échelle nationale, la régulation pro-investissement de l’Arcep a, cette année encore, porté ses fruits : par le niveau d’investissement consenti dans les infrastructures fixes et mobiles, les opérateurs ont montré qu’ils étaient à la hauteur des attentes des Français pour équiper notre pays en infrastructures compétitives.

Deux outils phares ont étoffé la panoplie du régulateur l’an dernier, dans une logique de « régulation par la data » : « Mon réseau mobile », outil cartographique d’évaluation ciblée des performances de chaque opérateur (couverture et qualité de service mobile), et « J’alerte l’Arcep », espace de signalement permettant à chacun de faire remonter au régulateur les dysfonctionnements rencontrés avec les opérateurs fixes, mobiles et postaux.


2017, la feuille de route stratégique de l’Arcep et ses nouveaux modes de régulation portent leurs fruits

En janvier 2016, l'Arcep présentait les conclusions de sa revue stratégique, sous la forme d’une feuille de route : quatre piliers pour son action, trois nouveaux modes de régulation, et douze chantiers à mener en priorité guident depuis ses travaux. Après deux années de mise en œuvre, voici venu le temps de récolter les fruits.


Actions et résultats sur les quatre piliers identifiés dans la feuille de route stratégique :

1. L’investissement dans les infrastructures


· Investissement des opérateurs : 9,6 milliards d'euros en 2017, un niveau record
En 2016, l’Arcep présentait sa doctrine pro-investissement et les actions de régulation pour la mettre en œuvre. Au cœur de ce cadre : l’alimentation d’un cercle vertueux qui incite, par la concurrence, les opérateurs à l’investissement dans les infrastructures, et qui favorise la monétisation des efforts consentis. Deux ans plus tard, le 22 mai 2018, elle en présentait les résultats lors de son événement annuel « Telconomics » devant la presse financière et les analystes financiers : 9,6 milliards d'euros d’investissement des opérateurs en 2017, soit une augmentation 36% en trois ans.

· « New Deal » mobile : une démarche inédite pour des ambitions de connectivité nouvelles
Accord historique entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs, le « New Deal » mobile est une mobilisation collective pour rattraper le retard de notre pays en matière de couverture 4G. Un changement de paradigme auquel l’Arcep a grandement contribué au long de l’année 2017.

· Partage de réseaux mobiles : le Conseil d’Etat a conforté l’action de l’Arcep

En 2016, les opérateurs modifiaient leurs contrats d’itinérance suite à la publication de lignes directrices sur l’itinérance et la mutualisation des réseaux mobiles par l’Arcep. Saisi par Bouygues Telecom et Free mobile, le Conseil d’Etat a confirmé fin 2017 l’action de l’Arcep. Une action de nature à inciter les opérateurs à investir dans leurs infrastructures.

2. Des territoires connectés

· Renforcement de la régulation sur la fibre
La régulation est venue renforcer la capacité d’action de tous dans la fibre, réseaux publics et concurrents d’Orange. Sur le marché entreprises, de nouvelles obligations visant à faire émerger un marché de masse de la fibre pour les PME ont été imposées et commencent à être mises en œuvre.

· L’ouverture du guichet THD radio
Afin d’offrir un accès à internet fixe à très haut débit dans les zones qui ne bénéficieront pas de la fibre à court terme, l'Arcep a décidé d'attribuer aux acteurs de l'aménagement numérique la bande 3410-3460 MHz pour le déploiement du THD radio.

· Service universel postal : une nouvelle trajectoire tarifaire pour La Poste
Dans un contexte de baisse structurelle des volumes de courrier, le plafond tarifaire fixé par l’Arcep pour la période 2019-2022 permet d'assurer le maintien de l'équilibre financier du service universel. Il acte un partage des efforts entre l'entreprise et les consommateurs et offre à La Poste une visibilité tarifaire utile pour planifier son développement et sa transformation.

3.    L’internet ouvert

· Mise en œuvre du règlement internet ouvert

Gardien vigilant de la neutralité du net, l’Arcep a agi en faveur du bon fonctionnement et de l’ouverture des réseaux par une surveillance améliorée du marché et par la levée de plusieurs restrictions des opérateurs. L’Autorité stimule aussi le développement par l’écosystème d’outils fiables de mesure de la qualité de service en crowdsourcing pour les utilisateurs. Au niveau européen et sous l’impulsion de la présidence française du BEREC, la coopération entre régulateurs a été renforcée. La coopération à l’international a quant à elle été marquée par la conclusion d’une déclaration commune entre le BEREC et le régulateur indien (TRAI).

· Terminaux (smartphones, assistants vocaux…), maillons faibles de l’internet ouvert : un cycle de réflexion, une analyse complète et 12 propositions pour agir
L’Arcep a conduit une analyse fouillée et inédite sur les terminaux (smartphones, assistants vocaux) et l’internet ouvert. Ce travail a débouché sur la publication d’un rapport remis au secrétaire d’Etat au numérique visant à nourrir le débat, en France et en Europe, sur le rôle des terminaux dans notre capacité de choix sur internet. De nombreuses propositions y ont été émises pour remédier au fait que les terminaux apparaissent à certains égards comme les maillons faibles de l'Internet ouvert.

4. Un prisme pro-innovation

· 5G : travaux préparatoires et ouverture de pilotes « grandeur nature »

Afin de permettre aux entreprises et aux acteurs industriels de se saisir de la 5G, l’Arcep a ouvert début 2018 un guichet "pilotes 5G" permettant d’attribuer des fréquences aux acteurs intéressés afin qu’ils puissent tester le déploiement grandeur nature de pilotes 5G (ports, hôpitaux, routes connectées…) et anticiper les modèles économiques de demain. Les premiers cas d’usages sont actuellement en train de voir le jour.

· Start up et innovateurs : ouverture d’un « bac à sable » réglementaire, permanence à Station F et pitch à Vivatech
L’Arcep participe au mouvement d’ensemble des acteurs publics qui cherchent à faciliter l’innovation. Parmi les initiatives mises en place, la mise à disposition des entreprises qui souhaitent tester une technologie ou un service innovant d’un « bac à sable » réglementaire permettant d’alléger les obligations habituelles. La présence régulière de l’Arcep à Station F permet de promouvoir ce dispositif auprès des start-up.


Les faits marquants de l'Arcep en 2017 sur les trois nouveaux modes d’intervention pour réguler, identifiés dans la feuille de route stratégique :


1. Bâtir une régulation par la data

. « Mon réseau mobile » : vers un choc de transparence
L’Arcep a imposé à chaque opérateur la production de nouvelles cartes de couverture différenciant quatre zones : très bonne couverture, bonne couverture, couverture limitée et absence de couverture, pour les services de voix et de SMS. En septembre 2017, l’Arcep a ouvert monreseaumobile.fr, un site cartographique permettant de comparer les performances des opérateurs, à 50 mètres près. Un “choc de transparence”, pour offrir aux utilisateurs l’information nécessaire pour choisir leur opérateur, non plus seulement sur les prix, mais aussi sur les performances de leurs réseaux.

. « J’alerte l’Arcep » : un geste citoyen pour les utilisateurs, un outil de pilotage pour le régulateur
Ouverte aux particuliers, collectivités et entreprises, cette plateforme de signalement ouverte en octobre 2017 permet à chacun d’alerte l’Arcep des dysfonctionnements rencontrés dans ses relations avec les opérateurs fixes, mobiles et postaux. Une manière de faire peser l’expérience des utilisateurs dans la régulation du marché, et un outil de suivi précis permettant de détecter en temps réel les dysfonctionnements récurrents et les pics d’alertes.

2. Co-construire la régulation
Utilisateurs, opérateurs, entreprises et start-up, collectivités, acteurs de la mesure de la qualité de service fixe ou mobile : l’Arcep a veillé à développer avec tous des enceintes de dialogue, propres à recueillir les retours d’expérience de chacun dans un objectif de co-construction de la régulation.

Le Groupe d’échange entre l’Arcep, les collectivités territoriales, les administrations concernées et les opérateurs (GRACO) a fait l’objet de deux conférences plénières en 2017 (l’une sur la transition numérique des TPE-PME et l’autre sur l’accélération du déploiement de la connectivité fixe et mobile sur le territoire. L’Arcep a aussi organisé des ateliers dédiés et de nombreux déplacements sur le terrain.

3. Jouer un rôle d’expert neutre, dans le numérique et le postal
L’Arcep est régulièrement sollicitée par le Parlement et le Gouvernement sur des questions liées aux réseaux qu’elle régule. Depuis l’adoption en 2015 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Gouvernement peut saisir pour avis l’Arcep sur toute question relevant de sa compétence. En 2017, l’Arcep a rendu un avis au Sénat sur le modèle de déploiement de la fibre en France.


Un rapport annuel en trois tomes : trois facettes de l’action de l’Arcep

Pour la deuxième année, et pour se conformer à la loi sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), promulguée en janvier 2017, l’Arcep publie son rapport annuel en trois tomes :

. Le Tome 1 « L’Autorité et les marchés régulés » fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2017. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.

. Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés » est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires, et correspond au document anciennement intitulé « compte-rendu du GRACO ». Ce document, destiné aux élus, représentants des collectivités locales et opérateurs, a été publié lors de la conférence plénière organisée par l’Arcep à leur attention en décembre dernier.

. Le Tome 3 « L’état d’internet en France » répond au Règlement européen sur l’internet ouvert, qui impose à l’Arcep comme à tous les régulateurs nationaux, de publier annuellement un rapport sur les actions de surveillance relatives à la neutralité d’internet ainsi que leurs constatations. Ce rapport répond également à la loi sur les Autorités administratives indépendantes qui impose à l’Arcep d’intégrer dans son rapport annuel « les problématiques liées à la neutralité de l’internet ainsi qu’à l’utilisation des technologies d’adressage IPv6 ». Publié le 5 juin, il a fait l’objet d’une conférence de présentation à la presse et aux experts de l’écosystème.


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