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AUDIOVISUEL ET TNT

Régulation concurrentielle du marché de gros de la diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre : dans son « bilan et perspectives », l’Arcep préconise de ne pas reconduire sa régulation 

Le 20 juin 2018

L’Arcep met ce jour en consultation publique son document « bilan et perspectives », qui ouvre traditionnellement son cycle d’analyse de marché. Ce document présente un bilan de la situation concurrentielle du marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre, dans le cadre de sa régulation actuelle, et examine les évolutions passées et prévisibles des modalités techniques de diffusion des contenus audiovisuels. A la lumière de ces analyses, l’Arcep envisage de ne pas reconduire pour un cinquième cycle la régulation de ce marché.

La part relative de la TNT parmi les modes de consommation de la télévision ne cesse de se réduire au profit de modes de diffusion alternatifs de la télévision, via les réseaux haut et très haut débit.


Aux modes de consommation audiovisuelle historiques – diffusion hertzienne terrestre (plateforme TNT), satellite et câble –, s’est progressivement ajoutée la distribution par l’ADSL et la fibre. Dans ce dernier cas, selon que le flux vidéo est distribué par le fournisseur d’accès à internet ou non, on parle alors de télévision sur IP (« IPTV »), ou d’« over the top » (« OTT »).

En France, la diffusion IPTV s’est largement répandue grâce à la distribution des offres « triple play » des fournisseurs d’accès, qui embarquent des services de télévision. Les publications du CSA montrent que la consommation de télévision sur IP a dépassé la consommation via la plateforme TNT au premier trimestre 2017 (voir graphique ci-dessous). La substitution de la TNT devrait se poursuivre à mesure que s’accroit le nombre de foyers éligibles à internet haut et très haut débit.


De leur côté, les éditeurs de contenus voient se multiplier des possibilités de diffusion alternatives à la TNT à mesure que se déploient les réseaux hauts et très hauts débit. Au-delà de la télévision linéaire traditionnelle, ces nouvelles plateformes offrent l’avantage de promouvoir des services innovants dont l’usage ne cesse de croître, en particulier la consommation à la demande ou « de rattrapage », sur le téléviseur mais aussi de plus en plus sur les smartphones et les tablettes.

Dans ce contexte, qui verrait émerger une nouvelle dynamique concurrentielle entre modes de diffusion, l’Arcep considère que le maintien d’une régulation concurrentielle de la seule TNT ne semble plus pertinent. Pour autant, la plateforme TNT reste un mode important d'accès à la télévision. Cette analyse ne présume pas de son avenir, qui ne relève pas de l’Arcep.

Les parties intéressées sont invitées à transmettre à l’Arcep leurs contributions au plus tard le 10 septembre 2018.

A l’issue de cette consultation, l’Arcep en établira la synthèse et mettra en consultation publique un projet de décision qui sera également soumis pour avis au CSA et à l’Autorité de la concurrence. Enfin, elle adoptera sa décision définitive à l’issue de cette deuxième série de consultations, et après notification à la Commission européenne.



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