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Cette rubrique contient quatre bases de données qui permettent de rechercher l'ensemble des documents publiés par l'ARCEP.

Les AVIS et DÉCISIONS

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement publiés sur le site.
Ceux qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions de procédures relatives au règlement de différends, par exemple - ne sont mentionnés, et éventuellement publiés, qu'au terme de cette procédure.

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Les CONSULTATIONS PUBLIQUES en cours

Le RAPPORT d'ACTIVITÉ

Le rapport d'activité "édition 2017"
(publié le 16 juin 2017)

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L'Autorité et les marchés régulés

Lire / Télécharger le tome 2 |
La régulation au service des territoires connectés


Lire  / Télécharger le tome 3 |
L'état d'internet en France

2016/2017 : Point d'étape et avancement de la revue stratégique
(publié le 16 juin 2017)

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Les rapports des années précédentes

PUBLICATIONS

  • La NEWSLETTER mensuelle - LE POST

  • Les RÉSUMÉS pédagogiques

- La régulation pro-investissement : une ambition, des actions, des résultats (17 janvier 2018)
- Territoires connectés #accélérons (12 décembre 2017)
- Couverture des réseaux mobiles : opération cartes sur table avec monreseaumobile.fr (Extension à la France Métropolitaine - 18 septembre 2017)
- Téléphonie fixe et mobile, internet : quels usages et besoins pour les TPE-PME ? (14 juin 2017)
- L'état d'internet en France (30 mai 2017)
- Opération cartes sur table avec monreseaumobile.fr (Lancement sur la Nouvelle Aquitaine - 22 mars 2017)
- La régulation au service des territoires connectés (10 janvier 2017)
- Internet des objets - inventer une régulation pro-innovation : versions française / anglaise (novembre 2016)
- Baromètre du numérique : équipements et usages (édition 2016)
- Réguler pour connecter : chiffres clés du secteur pour 2015/2016
- Avancement de la revue stratégique de l'Arcep (le point au 30 juin 2016)
- Revue stratégique de l'Arcep - conclusions et priorités 2016-2017 : versions française / anglaise (janvier 2016)


  • Les INTERVIEWS VIDÉOS

  • Archives
- La REVUE " Les cahiers de l'Arcep de 1998 à 2014 Rechercher un article
- La LETTRE HEBDO (2009 - 2014)

Les autres PUBLICATIONS

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