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Cette rubrique contient quatre bases de données qui permettent de rechercher l'ensemble des documents publiés par l'ARCEP.

Les AVIS et DÉCISIONS

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement publiés sur le site.
Ceux qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions de procédures relatives au règlement de différends, par exemple - ne sont mentionnés, et éventuellement publiés, qu'au terme de cette procédure.

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Les CONSULTATIONS PUBLIQUES en cours

Le RAPPORT d'ACTIVITÉ

Le dernier rapport d'activité (publié le 30 juin 2016)
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2015/2016 : l'Arcep en actions
Point d'étape et avancement de la revue stratégique (publié le 30 juin 2016)
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Les rapports des années précédentes

Les autres PUBLICATIONS

Ce moteur de recherche contient toutes les documents publiés par l'ARCEP (hors avis et décisions, observatoires, Cahiers de l'ARCEP et vidéos) : rapports annuels, rapports de mission à l'étranger, consultations publiques, enquêtes qualité, appels à candidatures, guides pratiques, lignes directrices, recommandations, réponses de l'ARCEP aux consultations extérieures, rapports, actes des colloques, études externes, etc...

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  • Les PUBLICATIONS
- Opération cartes sur table avec monreseaumobile.fr (22 mars 2017)
- La régulation au service des territoires connectés (10 janvier 2017)
- Internet des objets - inventer une régulation pro-innovation : versions française / anglaise (novembre 2016)
- Baromètre du numérique : équipements et usages (édition 2016)
- Réguler pour connecter : chiffres clés du secteur pour 2015/2016
- Avancement de la revue stratégique de l'Arcep (le point au 30 juin 2016)
- Revue stratégique de l'Arcep - conclusions et priorités 2016-2017 : versions française / anglaise (janvier 2016)

  • Archives
- La REVUE " Les cahiers de l'Arcep de 1998 à 2009 / de 2009 à 2014 / Rechercher un article
- La LETTRE HEBDO (2009 - 2014)