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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 20 mai 2018 au 19 juillet 2018


Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2018-0402 de l'Arcep en date du 5 avril 2018 portant sur le projet d'arrêté relatif au guichet unique « génie civil» prévu à l'article L. 50 du CPCE  (n° 18-0402) (publication le 17 juillet 2018)

 Avis n° 2018-0630 de l'Arcep en date du 31 mai 2018 sur le projet d’arrêté définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2018 (n° 18-0630) (publication le 9 juillet 2018)

 Avis n° 2017-0890 de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 sur un projet de décret relatif à la remédiation par l’Agence nationale des fréquences des perturbations de systèmes radioélectriques (n° 17-0890) (publication le 25 juin 2018)

 Avis n° 2018-0538 de l'Arcep en date du 3 mai 2018 sur un projet d'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (n° 18-0538) (publication le 12 juin 2018)

Décisions soumises à homologation

 Décision n° 2018-0535 de l’Arcep en date du 3 mai 2018 relative à la définition d’indicateurs d’utilisation et de conditions de qualité de l’offre des services de communications électroniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques (n° 18-0535) (publication le 13 juillet 2018)

Décisions relatives aux réglements de différends

 Décision n° 2018-0569-RDPI de l'Arcep en date du 17 mai 2018 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Free et la société Orange (n° 18-0569-RDPI) (publication le 21 juin 2018)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2018-0856 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom.object (n° 18-0856) (publication le 13 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0846 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Telemaque à l'opérateur Newtech interactive (n° 18-0846) (publication le 13 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0852 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Local labs (n° 18-0852) (publication le 13 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0860 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 18-0860) (publication le 13 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0862 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur My stream à l'opérateur Coriolis telecom SAS (n° 18-0862) (publication le 13 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0863 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 18-0863) (publication le 13 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0864 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos (n° 18-0864) (publication le 13 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0819 du président de l'Arcep en date du 4 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur High telecom (n° 18-0819) (publication le 6 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0834 du président de l'Arcep en date du 4 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Wello systems (n° 18-0834) (publication le 6 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0835 du président de l'Arcep en date du 5 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Passeron Christian (n° 18-0835) (publication le 6 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0836 du président de l'Arcep en date du 5 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 18-0836) (publication le 6 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0842 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP (n° 18-0842) (publication le 6 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0797 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 18-0797) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0802 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NXO France (n° 18-0802) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0778 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista (n° 18-0778) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0781 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ikacom (n° 18-0781) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0788 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Comcable (n° 18-0788) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0789 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 18-0789) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0796 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 18-0796) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0756 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia (n° 18-0756) (publication le 22 juin 2018)

 Décision n° 2018-0757 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd (n° 18-0757) (publication le 22 juin 2018)

 Décision n° 2018-0758 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bits brothers (n° 18-0758) (publication le 22 juin 2018)

 Décision n° 2018-0759 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Upsale à l'opérateur Deewigo (n° 18-0759) (publication le 22 juin 2018)

 Décision n° 2018-0760 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone (n° 18-0760) (publication le 22 juin 2018)

 Décision n° 2018-0761 du président de l'Arcep en date du 20 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS (n° 18-0761) (publication le 22 juin 2018)

 Décision n° 2018-0669 du président de l'Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista (n° 18-0669) (publication le 15 juin 2018)

 Décision n° 2018-0715 du président de l'Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant des ressources en numérotatione ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa (n° 18-0715) (publication le 15 juin 2018)

 Décision n° 2018-0724 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Siratel (n° 18-0724) (publication le 15 juin 2018)

 Décision n° 2018-0731 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia (n° 18-0731) (publication le 15 juin 2018)

 Décision n° 2018-0732 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 18-0732) (publication le 15 juin 2018)

 Décision n° 2018-0696 du président de l'Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Azur consulting (n° 18-0696) (publication le 8 juin 2018)

 Décision n° 2018-0689 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod (n° 18-0689) (publication le 8 juin 2018)

 Décision n° 2018-0690 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment (n° 18-0690) (publication le 8 juin 2018)

 Décision n° 2018-0691 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infinity telecom (n° 18-0691) (publication le 8 juin 2018)

 Décision n° 2018-0692 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings (n° 18-0692) (publication le 8 juin 2018)

 Décision n° 2018-0693 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP (n° 18-0693) (publication le 8 juin 2018)

 Décision n° 2018-0694 du président de l'Arcep en date du 6 juin 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Infinity telecom (n° 18-0694) (publication le 8 juin 2018)

 Décision n° 2018-0668 du président de l'Arcep en date du 8 juin 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Equant France à l'opérateur Orange (n° 18-0668) (publication le 8 juin 2018)

 Décision n° 2018-0695 du président de l'Arcep en date du 8 juin 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Tel-on (n° 18-0695) (publication le 8 juin 2018)

 Décision n° 2018-0658 du président de l'Arcep en date du 4 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Annatel telecom (n° 18-0658) (publication le 4 juin 2018)

 Décision n° 2018-0659 du président de l'Arcep en date du 4 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur B consulting (n° 18-0659) (publication le 4 juin 2018)

 Décision n° 2018-0660 du président de l'Arcep en date du 4 juin 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom (n° 18-0660) (publication le 4 juin 2018)

 Décision n° 2018-0666 du président de l'Arcep en date du 4 juin 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on (n° 18-0666) (publication le 4 juin 2018)

 Décision n° 2018-0636 du président de l'Arcep en date du 30 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mozar (n° 18-0636) (publication le 30 mai 2018)

 Décision n° 2018-0632 du président de l'Arcep en date du 25 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur P1 security (n° 18-0632) (publication le 28 mai 2018)

 Décision n° 2018-0589 du président de l'Arcep en date du 25 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adverline (n° 18-0589) (publication le 28 mai 2018)

 Décision n° 2018-0631 du président de l'Arcep en date du 25 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mix way media (n° 18-0631) (publication le 28 mai 2018)

 Décision n° 2018-0617 du président de l'Arcep en date du 22 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mix way media (n° 18-0617) (publication le 22 mai 2018)

 Décision n° 2018-0616 du président de l'Arcep en date du 22 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur E-Guide ltd (n° 18-0616) (publication le 22 mai 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2018-0771 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 abrogeant les décisions n° 2015-1024 en date du 3 septembre 2015 et n° 2017-1150 en date du 26 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 18-0771) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0770 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81) (n° 18-0770) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0769 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-0388 en date du 22 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0769) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0779 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0779) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0774 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 18-0774) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0773 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 18-0773) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0772 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 modifiant les décisions n° 2016-0228 en date du 10 février 2016, n° 2016-1454 en date du 27 octobre 2016, n° 2016-1556 en date du 16 novembre 2016, n° 2016-1774 en date 21 décembre 2016 et n° 2017-1122 en date du 19 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 18-0772) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0762 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 18-0762) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0755 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 modifiant les décisions n° 2016-1231 en date du 20 septembre 2016 et n° 2016-1252 en date du 21 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47) (n° 18-0755) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0754 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 abrogeant la décision n° 2016-1207 en date du 14 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47) (n° 18-0754) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0748 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne Aussaguel ASG27 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 18-0748) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0747 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0747) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0746 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0746) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0745 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0745) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0733 du président de l’Arcep en date du 15 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-1016 en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0733) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0709 du président de l’Arcep en date du 15 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0709) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0725 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2018 modifiant les décisions n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2012-1282 en date du 16 octobre 2012, n° 2015-0744 en date du 23 juin 2015 et n° 2017-1118 en date du 15 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976) (n° 18-0725) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0728 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 18-0728) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0727 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2018 modifiant les décisions n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2013-0634 en date du 16 mai 2013, n° 2013-1063 en date du 3 septembre 2013, n° 2014-0644 en date du 3 juin 2014, n° 2014-1333 en date du 13 novembre 2014, n° 2015-0390 en date du 31 mars 2015 et le courrier ARCEP/DSE/URGS/12-2705/GGN en date du 26 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 18-0727) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0726 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2018 modifiant les décisions n° 2016-1515 en date du 9 novembre 2016 et n° 2017-0821 en date du 26 juin 2017 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 18-0726) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0723 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0723) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0721 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-1236 en date du 12 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Hub One pour un réseau mobile ouvert au public sur les zones des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle, le Bourget et Orly établi dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95) (n° 18-0721) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0718 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 18-0718) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0707 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0707) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0708 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 abrogeant la décision n° 2011-0089 en date du 25 janvier 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 18-0708) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0703 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-0506 en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63) (n° 18-0703) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0702 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-0746 en date du 31 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0702) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0700 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-1025 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0700) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0687 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2018 modifiant les décisions n° 2013-1415 en date du 26 novembre 2013, n° 2017-0976 en date du 28 juillet 2017 et n° 2018-0542 en date du 27 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0687) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0674 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0674) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0662 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0662) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0661 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0661) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0652 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 abrogeant la décision n° 2016-0508 en date du 6 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise 2A 60 associée au satellite DBL d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 18-0652) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0648 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 modifiant les décisions n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016, n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2017-1185 en date du 2 octobre 2017, n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017, n°2017-1500 en date du 8 décembre 2017, n° 2018-0081 en date du 19 janvier 2018 et n° 2018-0388 en date du 22 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0648) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0647 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 modifiant la décision n° 2018-0576 en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0647) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0646 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Paris (75) (n° 18-0646) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0645 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 18-0645) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0642 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 18-0642) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0641 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Loire (42) et du Rhône (69) (n° 18-0641) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0640 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2018 modifiant la décision n° 2017-1059 en date du 31 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0640) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0621 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 abrogeant la décision n° 2017-0103 en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 002AH associée au satellite Intelsat7 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 18-0621) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0620 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 abrogeant la décision n° 2017-0107 en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne STA 002AV associée au satellite Intelsat7 325.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 18-0620) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0609 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 modifiant les décisions n° 2014-1160 en date du 7 octobre 2014, n° 2015-1549 en date du 3 décembre 2015, n° 2016-0390 en date du 15 mars 2016 et n° 2016-0726 en date du 27 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0609) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0608 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0608) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0607 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 modifiant la décision n° 2018-0505 en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52) (n° 18-0607) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0606 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52) (n° 18-0606) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0575 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société McKay Brothers International SA pour un réseau ouvert au public du service fixe entre les départements du Doubs (25), du Pas-de-Calais (62), la Suisse et le Royaume-Uni (n° 18-0575) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0574 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nomotech pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 18-0574) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0580 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 modifiant les décisions n° 2016-0230 en date du 10 février 2016 et n° 2016-0610 en date du 2 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Manche haut débit pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Manche (50) (n° 18-0580) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0579 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87) (n° 18-0579) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0578 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-0389 en date du 15 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Finistère pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Finistère (29) (n° 18-0578) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0577 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) (n° 18-0577) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0576 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0576) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0550 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-1075 en date du 6 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88) (n° 18-0550) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0549 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 modifiant la décision n° 2010-0972 en date du 9 septembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 18-0549) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0542 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0542) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0543 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2018 abrogeant les décisions n° 2016-1081 et n° 2016-1082 en date du 10 août 2016 et n° 2016-1149 en date du 1er septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TWS International pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national, entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni et entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne (n° 18-0543) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0536 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0536) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0521 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 abrogeant la décision n° 2017-1205 en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station de Lognes associée au satellite STATIONAR-24 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 18-0521) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0520 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 abrogeant la décision n° 2013-1203 en date du 1er octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-0022 en date du 11 janvier 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 18-0520) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0519 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau expérimental du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 18-0519) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0530 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Vaucluse (84) (n° 18-0530) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0529 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0529) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0528 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0528) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0518 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Drôme (26) (n° 18-0518) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0512 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise STA 006A associée au satellite DBL d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 18-0512) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0511 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise STA 005A associée au satellite DBL d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 18-0511) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0510 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant les décisions n° 2014-0611 en date du 27 mai 2014, n° 2016-0370 en date du 14 mars 2016, n° 2016-0725 en date du 27 mai 2016 et n° 2017-1276 en date du 20 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08) (n° 18-0510) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0509 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83) (n° 18-0509) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0507 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0507) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0506 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63) (n° 18-0506) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0505 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Doubs (25), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80) (n° 18-0505) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0504 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant la décision n° 2018-0140 en date du 29 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0504) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0495 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 18-0495) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0494 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Mélis@ Territoires Ruraux pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49) (n° 18-0494) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0493 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 18-0493) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0492 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-1270 en date du 19 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21) (n° 18-0492) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0490 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-0079 en date du 16 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corrèze (19) (n° 18-0490) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0489 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 18-0489) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0488 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 18-0488) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0487 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 modifiant la décision n° 2014-1461 en date du 2 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NOMOTECH pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 18-0487) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0486 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau expérimental du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 18-0486) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0485 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 18-0485) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0484 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 modifiant les décisions n° 2015-0017 en date du 20 janvier 2015, n° 2015-0209 en date du 24 février 2015, n° 2015-1020 en date du 3 septembre 2015, n° 2015-1021 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-0225 en date du 10 février 2016, n° 2016-0462 en date du 25 mars 2016, n° 2016-1073 en date du 8 août 2016, n° 2016-1212 en date du 15 septembre 2016, n° 2016-1467 en date du 2 novembre 2016, n° 2017-0404 en date du 23 mars 2017, n° 2017-1275 en date du 20 octobre 2017, n° 2017-1580 en date du 20 décembre 2017 et n° 2018-0278 en date du 26 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0484) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0483 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 modifiant la décision n° 2018-0416 en date du 30 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0483) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0491 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corrèze (19) (n° 18-0491) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0468 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne Aussaguel ASG24 associée au satellite NSS-36 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 18-0468) (publication le 27 juin 2018)

 Décision n° 2018-0467 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 18-0467) (publication le 27 juin 2018)

 Décision n° 2018-0466 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-1461 en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 18-0466) (publication le 27 juin 2018)

 Décision n° 2018-0465 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2018 modifiant les décision n° 2017-0178 en date du 3 février 2017 et n° 2017-0713 en date du 2 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Bas-Rhin (67) et de la Savoie (73) (n° 18-0465) (publication le 27 juin 2018)

 Décision n° 2018-0458 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SARTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 18-0458) (publication le 27 juin 2018)

 Décision n° 2018-0457 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0457) (publication le 27 juin 2018)

 Décision n° 2018-0443 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 modifiant la décision n° 2009-0960 en date du 17 novembre 2009 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie autonome des transports parisiens (RATP) pour un réseau radioélectrique numérique ouvert au public établi dans la région Ile-de-France (n° 18-0443) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0432 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0432) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0431 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 18-0431) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0430 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-0663 en date du 25 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 18-0430) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0420 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2018 modifiant la décision n° 2018-0256 en date du 21 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49) (n° 18-0420) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0417 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEMONET pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) (n° 18-0417) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0416 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0416) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0411 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS SPM Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe de la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (975) (n° 18-0411) (publication le 21 juin 2018)

 Décision n° 2018-0591 de l'Arcep en date du 22 mai 2018 modifiant la décision n° 2007-0608 autorisant le conseil général du Lot-et-Garonne à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Lot et Garonne (n° 18-0591) (publication le 28 mai 2018)

 Décision n° 2018-0618 de l'Arcep en date du 24 mai 2018 autorisant la société Sem@for77 à utiliser des fréquences de de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Seine-et-Marne (n° 18-0618) (publication le 25 mai 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2018-0767 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour les besoins du SAMU 34 pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Gard (30) et de l’Hérault (34) (n° 18-0767) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0766 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-0601 en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au SM Parc naturel régional du Verdon pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et du Var (83) (n° 18-0766) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0765 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-1416 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 68-87,5 MHz à l’association départementale des comités communaux feux de forêts (ADCCFF Var) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Var (83) (n° 18-0765) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0764 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 18-0764) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0763 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Montpellier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 18-0763) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0753 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 modifiant la décision n° 2013-0785 en date du 11 juin 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz au département du Bas-Rhin pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67) (n° 18-0753) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0752 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association départementale des sociétés de secours en montagne de la Haute-Savoie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 18-0752) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0751 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0751) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0750 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0750) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0749 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0749) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0734 du président de l’Arcep en date du 15 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-1653 en date du 18 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes (n° 18-0734) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0730 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-1760 en date du 19 décembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Métropole Nice Côte d’Azur pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Nice (06) (n° 18-0730) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0729 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2018 modifiant la décision n° 2014-0947 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 68-87,5 MHz et 406,1-430 MHz à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aude (11) (n° 18-0729) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0720 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2014-1467 en date du 2 décembre 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), du Cher (18), de la Creuse (23), du Puy-de-Dôme (63) et de la Saône-et-Loire (71) (n° 18-0720) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0719 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-0254 en date du 20 février 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Chambéry métropole - Cœur des Bauges pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Chambéry métropole – Cœur des Bauges (73) (n° 18-0719) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0722 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75) et dans les départements de la Seine-et-Marne (77) et de la Seine-Saint-Denis (93) (n° 18-0722) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0704 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0704) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0717 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 modifiant la décision n° 2014-1522 en date du 9 décembre 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz au département des Alpes-Maritimes pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 18-0717) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0716 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société E-TECH SYSTEMES pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (n° 18-0716) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0706 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0706) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0705 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0705) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0699 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ASC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 18-0699) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0698 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Bas-Rhin (67) et l’Allemagne (n° 18-0698) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0697 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Perrier SA pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07) (n° 18-0697) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0701 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société VFLI pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national hors Corse limité aux emprises ferroviaires (n° 18-0701) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0688 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Métropole Rouen Normandie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Maritime (76) (n° 18-0688) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0672 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0672) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0671 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0671) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0670 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0670) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0673 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 abrogeant la décision n° 2017-0944 en date du 24 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni (n° 18-0673) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0665 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aude (11) et des Pyrénées-Orientales (66) (n° 18-0665) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0664 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse (n° 18-0664) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0663 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Manade Jacques Bon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 18-0663) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0651 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Observatoire de Paris pour la station terrienne Paris OP02 associée au satellite USASAT-26A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de Paris (75) (n° 18-0651) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0650 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 abrogeant la décision n° 2008-0654 en date du 10 juin 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Observatoire de Paris pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de Paris (75) (n° 18-0650) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0649 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au service départemental d’incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25) (n° 18-0649) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0644 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la commune de SAINT-OUEN L’AUMONE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-d’Oise (95) (n° 18-0644) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0643 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national (n° 18-0643) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0634 du président de l’Arcep en date du 25 mai 2018 modifiant la décision n° 2014-0374 en date du 25 mars 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Arkema France pour un réseau mobile indépendant établi à Marseille (13) (n° 18-0634) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0633 du président de l’Arcep en date du 25 mai 2018 modifiant la décision n° 2015-1582 en date du 7 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 29,7-54 MHz au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain (n° 18-0633) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0627 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0627) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0629 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-1518 en date du 9 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 29,7-54 MHz au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain (n° 18-0629) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0626 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0626) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0625 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0625) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0624 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0624) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0622 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société domaine de l’Armellière pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 18-0622) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0615 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 modifiant la décision n° 2008-1177 en date du 21 octobre 2008 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au Ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau mobile indépendant pour les besoins de la direction interdépartementale des routes ouest (n° 18-0615) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0613 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 18-0613) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0612 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-0662 en date du 21 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national (n° 18-0612) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0611 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47) (n° 18-0611) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0610 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société industries micromécaniques internationales (IMI) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25) (n° 18-0610) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0597 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0597) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0604 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-1756 en date du 16 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société SANEF pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes (n° 18-0604) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0603 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2016-1760 en date du 19 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Métropole Nice Côte d’Azur pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Nice (06) (n° 18-0603) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0602 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0602) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0601 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0601) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0600 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0600) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0599 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 modifiant les décisions n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 et n° 2017-0566 en date du 3 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national (n° 18-0599) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0598 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Chambéry métropole cœur des Bauges pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 18-0598) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0584 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-1494 en date du 17 décembre 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre national d’études spatiales (CNES) pour un réseau mobile indépendant établi au centre spatial guyanais de Kourou (973) (n° 18-0584) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0583 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Salt Mobile pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse (n° 18-0583) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0582 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de l’Ardèche pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07) (n° 18-0582) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0581 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ariège (09) et de l’Aude (11) (n° 18-0581) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0570 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL 100% pour un réseau de transport audiovisuel sonore dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 18-0570) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0559 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0559) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0558 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0558) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0557 du président de l’Arcep en date du 2 mai 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0557) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0546 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-0248 en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Vienne (86) (n° 18-0546) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0545 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 modifiant les décisions n° 2012-0825 en date du 26 juin 2012, n° 2012-1443 en date du 13 novembre 2012, n° 2013-0618 en date du 16 mai 2013, n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 et n° 2016-0705 en date du 19 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national (n° 18-0545) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0544 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 abrogeant les décisions n° 2012-0740 et n° 2012-0742 en date du 12 juin 2012, n° 2012-0781 en date du 19 juin 2012, n° 2012-0892 en date du 10 juillet 2012, n° 2012-1025 en date du 4 septembre 2012, n° 2013-0881 en date du 2 juillet 2013, n° 2013-1027 en date du 3 septembre 2013 et n° 2013-1274 en date du 22 octobre 2013, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national (n° 18-0544) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0555 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Ville de Paris pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75) (n° 18-0555) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0554 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Cegelec Industrie Sud-Est pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Bouches-du-Rhône (13) et du Gard (30) (n° 18-0554) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0553 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-1435 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à Nantes Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Loire-Atlantique (44) (n° 18-0553) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0548 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil départemental des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 18-0548) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0547 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Creuse (23) (n° 18-0547) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0541 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87) (n° 18-0541) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0540 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national (n° 18-0540) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0539 du président de l’Arcep en date du 27 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni, le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne (n° 18-0539) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0537 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2018 modifiant la décision n° 2018-0224 en date du 15 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Var (83) (n° 18-0537) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0527 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0527) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0526 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0526) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0525 du président de l’Arcep en date du 26 avril 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0525) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0531 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Transdev Artois Gohelle pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) (n° 18-0531) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0534 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-0682 en date du 30 mai 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Nord (59) (n° 18-0534) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0533 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-1653 en date du 18 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes (n° 18-0533) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0532 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 abrogeant la décision n° 2013-0439 en date du 26 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Exprimm pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Paris (75) (n° 18-0532) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0515 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 18-0515) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0514 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0514) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0513 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant la décision n° 2016-1611 en date du 24 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national (n° 18-0513) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0503 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0503) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0502 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0502) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0501 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0501) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0524 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant la décision n° 2018-0310 en date du 5 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département de la Savoie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 18-0524) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0517 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 modifiant les décisions n° 2010-0789 en date du 6 juillet 2010 et n° 2012-0504 en date du 24 avril 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 18-0517) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0516 du président de l’Arcep en date du 25 avril 2018 abrogeant la décision n° 2012-0859 en date du 3 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 18-0516) (publication le 29 juin 2018)

 Décision n° 2018-0482 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société d’économie mixte des transports de l’agglomération grenobloise (semitag) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0482) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0481 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 18-0481) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0480 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Cher (18) et de la Nièvre (58) (n° 18-0480) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0479 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 modifiant la décision n° 2010-1024 en date du 16 novembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national (n° 18-0479) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0478 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 abrogeant la décision n° 2015-1513 en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national (n° 18-0478) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0470 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SRG SSR pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de Haute-Savoie (74) et la Suisse (n° 18-0470) (publication le 27 juin 2018)

 Décision n° 2018-0469 du président de l’Arcep en date du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2012-0285 en date du 6 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la métropole Toulon Provence Méditerranée pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Var (83) (n° 18-0469) (publication le 27 juin 2018)

 Décision n° 2018-0462 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0462) (publication le 27 juin 2018)

 Décision n° 2018-0461 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0461) (publication le 27 juin 2018)

 Décision n° 2018-0460 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0460) (publication le 27 juin 2018)

 Décision n° 2018-0459 du président de l’Arcep en date du 10 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil départemental des Alpes-Maritimes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 18-0459) (publication le 27 juin 2018)

 Décision n° 2018-0444 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-1396 en date du 20 novembre 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à Rennes Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans l’agglomération rennaise (35) (n° 18-0444) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0442 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 abrogeant la décision n° 2015-0626 en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Radio-service plus pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aude (11) et de l’Hérault (34) (n° 18-0442) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0441 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au Parc national des Pyrénées pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65) (n° 18-0441) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0440 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 abrogeant la décision n° 2017-0647 en date du 19 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Keolis Lyon pour un réseau mobile indépendant établi dans l’agglomération Lyonnaise (69) (n° 18-0440) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0439 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 modifiant la décision n° 2016-1667 en date du 2 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Bruno Lapierre Systèmes pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France (n° 18-0439) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0434 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SGR SSR pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Savoie (74) et la Suisse (n° 18-0434) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0433 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 18-0433) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0425 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0425) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0424 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0424) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0423 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0423) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0422 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Chenôve pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21) (n° 18-0422) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0421 du président de l’Arcep en date du 3 avril 2018 abrogeant la décision n° 2013-0538 en date du 16 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Swisscom SA pour un réseau indépendant du service fixe entre la Haute-Savoie (74) et la Suisse (n° 18-0421) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0418 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2018 modifiant les décisions n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015, n° 2016-0021 en date du 7 janvier 2016 et n° 2017-0204 en date du 7 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national (n° 18-0418) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0414 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2018 modifiant les décisions n° 2009-0096 en date du 10 février 2009 et n° 2012-0859 en date du 3 juillet 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 18-0414) (publication le 21 juin 2018)

 Décision n° 2018-0413 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2018 abrogeant la décision n° 2013-0380 en date du 19 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux Métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 18-0413) (publication le 21 juin 2018)

 Décision n° 2018-0412 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Salt Mobile pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse (n° 18-0412) (publication le 21 juin 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2018-0623 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Horizon 2000 pour un réseau de transport audiovisuel sonore service fixe dans le département de La Martinique (972) (n° 18-0623) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0551 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018abrogeant la décision n° 2015-0678 en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 18-0551) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0552 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018abrogeant la décision n° 2015-1460 en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21) (n° 18-0552) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0497 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 abrogeant la décision n° 2010-0356 en date du 23 mars 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nouvelles Télévisions Numériques pour un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe par satellite dans le département de la Loire-Atlantique (44) (n° 18-0497) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0496 du président de l’Arcep en date du 13 avril 2018 abrogeant la décision n° 2010-0354 en date du 23 mars 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la compagnie du numérique hertzien SA pour un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe par satellite dans le département de la Loire-Atlantique (44) (n° 18-0496) (publication le 28 juin 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2018-0814 de l’Arcep en date du 5 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia dans la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations 4G à Massy-Palaiseau, sur le plateau de Paris-Saclay et à Gif-sur-Yvette (91) (n° 18-0814) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0813 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Massy-Palaiseau (91) (n° 18-0813) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0812 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia dans la bande 3400-3800 MHz pour des démonstrations techniques 5G à Nozay (91) (n° 18-0812) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0811 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay (91) (n° 18-0811) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0776 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations techniques (n° 18-0776) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0810 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy (n° 18-0810) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0809 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (n° 18-0809) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0808 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Linas-Montlhéry (n° 18-0808) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0807 de l’Arcep date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Chatillon (n° 18-0807) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0806 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (n° 18-0806) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0805 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Linas (n° 18-0805) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0804 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay (n° 18-0804) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0803 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (n° 18-0803) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0828 de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 3420 ‑ 3440 MHz pour des expérimentations techniques à Serra di Ferro, Corse (20140) (n° 18-0828) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0786 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 autorisant la société Coral Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3600 - 3800 MHz pour des expérimentations techniques à Saint-Martin (978 01) (n° 18-0786) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0780 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DASSAULT Aviation pour une expérimentation d’équipements radars sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95) (n° 18-0780) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0679 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Montoldre (03) (n° 18-0679) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0667 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de l’aéroport de Bourges (18) (n° 18-0667) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0743 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant Airbus à utiliser les fréquences 2575 -2595 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 18-0743) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0744 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant la RATP à utiliser les fréquences 2575-2595 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 18-0744) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0742 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant Axians à utiliser les fréquences de la bande 2,6 GHz TDD afin de mener des expérimentations techniques (n° 18-0742) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0741 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant Air France à utiliser les fréquences 2575-2595 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 18-0741) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0740 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Ericsson pour une expérimentation technique basée sur l’Internet des Objets en bande 700 MHz sur son site de Massy (n° 18-0740) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0737 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nantes (n° 18-0737) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0736 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (n° 18-0736) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0735 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille (n° 18-0735) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0712 de l’Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 26 GHz pour une démonstration technique au stade Vélodrome de Marseille (n° 18-0712) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0628 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 31,025-80,225 MHz à la société MBDA pour une expérimentation sur les sites de Bièvres (91) et du Plessis-Robinson (92) (n° 18-0628) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0619 du président de l’Arcep en date du 23 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation de moyen radar sur le centre d’essais des Landes à Biscarrosse (40) (n° 18-0619) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0614 du président de l’Arcep en date du 18 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar secondaire sur le site de la base aérienne de Rouen-Ymare (76) (n° 18-0614) (publication le 3 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0596 du président de l’Arcep en date du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2018-0572 en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM200 sur les aéroports de Bourges(18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78) (n° 18-0596) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0573 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Helicopters pour une expérimentation d’un drone hélicoptère sur l’aérodrome d’Aix-Les-Milles et la base aérienne d’Istres (13) (n° 18-0573) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0572 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar GM200 sur les aéroports de Bourges(18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78) (n° 18-0572) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0571 du président de l’Arcep en date du 4 mai 2018 abrogeant la décision 2018-0273 en date du 23 février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation d’un radar COBRA sur le site de Limours (91) (n° 18-0571) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0556 du président de l’Arcep en date du 30 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,850-82,275 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Bourges (18) (n° 18-0556) (publication le 2 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0595 de l’Arcep en date du 22 mai 2018 attribuant un code à des fins expérimentales à l’opérateur Orange (n° 18-0595) (publication le 28 juin 2018)

 Décision n° 2018-0438 du président de l’Arcep en date du 5 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar SHORAR sur les aéroports de Bourges (18) et Châteauroux-Centre (36), et la base aérienne de Vélizy-Villacoublay (78) (n° 18-0438) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0429 du président de l’Arcep en date du 4 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation de radars pluviométriques sur les sites de Bailleau-le-Pin (28) et Saint-Amand-Longpré (41) (n° 18-0429) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0419 du président de l’Arcep en date du 30 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,850-82,350 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36) (n° 18-0419) (publication le 26 juin 2018)

 Décision n° 2018-0410 du président de l’Arcep en date du 28 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78) (n° 18-0410) (publication le 21 juin 2018)

 Décision n° 2018-0366 de l'Arcep en date du 29 mars 2018 attribuant un code à des fins expérimentales à l'opérateur Thales communications & Security SAS (n° 18-0366) (publication le 8 juin 2018)

 Décision n° 2018-0593 de l’Arcep en date du 22 mai 2018 autorisant la société TDF à utiliser des fréquences de la bande 3400 - 3600 MHz afin de mener des expérimentations techniques (Vosges) (n° 18-0593) (publication le 25 mai 2018)

 Décision n° 2018-0473 de l’Arcep en date du 26 avril 2018 prolongeant une expérimentation du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 3,4 3,6 GHz (n° 18-0473) (publication le 25 mai 2018)

 Décision n° 2018-0452 de l’Arcep en date du 24 avril 2018 autorisant la société Transdev à utiliser les fréquences de la bande 2,6 GHz TDD afin de mener des expérimentations techniques (n° 18-0452) (publication le 25 mai 2018)

Avis donnés à l'Autorité de la concurrence, au CSA, au Premier ministre, aux Assemblées

 Avis n° 2018-0364 de l’Arcep en date du 12 juin 2018 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange au titre de l’article L. 33-13 (n° 18-0364) (publication le 27 juin 2018)

 Avis n° 2018-0365 de l’Arcep en date du 12 juin 2018 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements de SFR au titre de l’article L. 33-13 (n° 18-0365) (publication le 27 juin 2018)

Décisions relatives à des analyses de marché

 Décision n° 2018-0685 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles (n° 18-0685) (publication le 22 juin 2018)

Autorisation de services d'envois de correspondance / Autorisation de services domestiques en application du L5-1

 Décision n° 2018-0403 de l’Arcep en date du 5 avril 2018 autorisant la société VEIGNEAU COURRIERS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 18-0403secteur postal) (publication le 25 mai 2018)


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