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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 26 décembre 2017 au 24 février 2018


TELECOMMUNICATIONS

 Décision n° 2017-1596 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ubicentrex (n° 17-1596) (publication le 28 décembre 2017)

 Décision n° 2017-1597 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH (n° 17-1597) (publication le 28 décembre 2017)

 Décision n° 2017-1598 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 17-1598) (publication le 28 décembre 2017)

 Décision n° 2017-1599 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiyo (n° 17-1599) (publication le 28 décembre 2017)

 Décision n° 2017-1603 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur MKS-Direct (n° 17-1603) (publication le 28 décembre 2017)

 Décision n° 2017-1605 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista (n° 17-1605) (publication le 28 décembre 2017)

 Décision n° 2017-1606 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 17-1606) (publication le 28 décembre 2017)

 Décision n° 2017-1607 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom (n° 17-1607) (publication le 28 décembre 2017)

 Décision n° 2017-1332 de l’Arcep en date du 9 novembre 2017 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe (n° 17-1332) (publication le 19 février 2018)

 Décision n° 2017-1439 de l’Arcep en date du 30 novembre 2017 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l’espace aérien français (n° 17-1439) (publication le 19 février 2018)

Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2018-0101 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 janvier 2018 sur des dispositions relatives à la sécurité et à la défense des systèmes d’information dans le cadre projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019-2025 (n° 18-0101) (publication le 20 février 2018)

 Avis n° 2017-1345 de l’Arcep en date du 14 novembre 2017 sur un projet d’arrêté fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement (n° 17-1345) (publication le 16 janvier 2018)

 Avis n° 2017-0069 de l’Arcep en date du 24 janvier 2017 sur un projet d’arrêté relatif à la définition des tranches de numéros surtaxés que les consommateurs peuvent gratuitement choisir de bloquer (n° 17-0069) (publication le 8 janvier 2018)

Décisions relatives aux réglements de différends

 Décision n° 2017 -1498- RDPI de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 portant ouverture en application de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques d'une enquête administrative à l'encontre de la société Orange concernant les offres de gros d'accès à sa boucle locale optique visant à répondre aux besoins du marché entreprise et le respect du principe de non-discrimination (n° 17-1498-RDPI) (publication le 8 janvier 2018)

 Décision n° 2017 -1497- RDPI de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 portant ouverture en application de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques d'une enquête administrative à l'encontre de la société Orange concernant la qualité de service de ses prestations de gros sur le réseau cuivre et de ses offres activées sur le marché de gros à destination des entreprises (n° 17-1497-RDPI) (publication le 8 janvier 2018)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2018-0215 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Youpass (n° 18-0215) (publication le 16 février 2018)

 Décision n° 2018-0216 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom (n° 18-0216) (publication le 16 février 2018)

 Décision n° 2018-0199 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 18-0199) (publication le 16 février 2018)

 Décision n° 2018-0205 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Free mobile à l'opérateur Free Caraïbe (n° 18-0205) (publication le 16 février 2018)

 Décision n° 2018-0185 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Mobius (n° 18-0185) (publication le 12 février 2018)

 Décision n° 2018-0186 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Travel communication (n° 18-0186) (publication le 12 février 2018)

 Décision n° 2018-0190 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista (n° 18-0190) (publication le 12 février 2018)

 Décision n° 2018-0191 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom services (n° 18-0191) (publication le 12 février 2018)

 Décision n° 2018-0192 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rentabiliweb telecom à l'opérateur Digital virgo entertainment (n° 18-0192) (publication le 12 février 2018)

 Décision n° 2018-0193 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment (n° 18-0193) (publication le 12 février 2018)

 Décision n° 2018-0194 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Manifone (n° 18-0194) (publication le 12 février 2018)

 Décision n° 2018-0154 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Get & go telecom (n° 18-0154) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0155 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod (n° 18-0155) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0156 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Pictures on line à l'opérateur Aabas interactive (n° 18-0156) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0157 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Altern telecom (n° 18-0157) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0158 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia (n° 18-0158) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0123 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Pro ivr (n° 18-0123) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0122 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Call power (n° 18-0122) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0121 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Soluphone SAS (n° 18-0121) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0120 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur System-net (n° 18-0120) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0119 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cubic telecom France (n° 18-0119) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0118 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Get & go telecom (n° 18-0118) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0117 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom (n° 18-0117) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0116 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Limited (n° 18-0116) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0100 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod (n° 18-0100) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0098 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur MKS-Direct (n° 18-0098) (publication le 26 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0068 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Altitude infrastructure (n° 18-0068) (publication le 18 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0063 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infinity telecom (n° 18-0063) (publication le 18 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0060 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ipefix (n° 18-0060) (publication le 18 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0059 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 18-0059) (publication le 18 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0058 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telemaque (n° 18-0058) (publication le 18 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0057 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Telemaque (n° 18-0057) (publication le 18 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0056 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nerim (n° 18-0056) (publication le 18 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0055 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netcom Group (n° 18-0055) (publication le 18 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0054 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie (n° 18-0054) (publication le 18 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0018 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Via-Vox SARL (n° 18-0018) (publication le 11 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0017 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gen-IP Solutions (n° 18-0017) (publication le 11 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0019 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netiwan (n° 18-0019) (publication le 11 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0020 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 18-0020) (publication le 11 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0021 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services (n° 18-0021) (publication le 11 janvier 2018)

 Décision n° 2017-0024 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Naitways à l'opérateur Jaguar network (n° 18-0024) (publication le 11 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0026 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur VA Solutions à l'opérateur Jaguar network (n° 18-0026) (publication le 11 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0027 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on (n° 18-0027) (publication le 11 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0028 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hach tel (n° 18-0028) (publication le 11 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0029 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Completel (n° 18-0029) (publication le 11 janvier 2018)

 Décision n° 2018-0016 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt (n° 18-0016) (publication le 11 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1596 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ubicentrex (n° 17-1596) (publication le 28 décembre 2017)

 Décision n° 2017-1597 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH (n° 17-1597) (publication le 28 décembre 2017)

 Décision n° 2017-1598 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 17-1598) (publication le 28 décembre 2017)

 Décision n° 2017-1599 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiyo (n° 17-1599) (publication le 28 décembre 2017)

 Décision n° 2017-1603 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur MKS-Direct (n° 17-1603) (publication le 28 décembre 2017)

 Décision n° 2017-1605 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista (n° 17-1605) (publication le 28 décembre 2017)

 Décision n° 2017-1606 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 17-1606) (publication le 28 décembre 2017)

 Décision n° 2017-1607 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom (n° 17-1607) (publication le 28 décembre 2017)

Ressources en fréquences / Décisions de portée générale

 Avis n° 2017-1438 de l’Arcep en date du 30 novembre 2017 sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (n° 17-1438) (publication le 5 janvier 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences

 Décision n° 2018-0253 de l’Arcep en date du 22 février 2018 autorisant la société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz à Saint Martin (n° 18-0253) (publication le 23 février 2018)

 Décision n° 2018-0252 de l’Arcep en date du 22 février 2018 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz à Saint Martin (n° 18-0252) (publication le 23 février 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2018-0162 du président de l’Arcep en date du 1er février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0162) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0160 du président de l’Arcep en date du 1er février 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0160) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0159 du président de l’Arcep en date du 1er février 2018 modifiant la décision n° 2017-0892 en date du 11 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) (n° 18-0159) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0152 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2018 modifiant la décision n° 2011-1029 en date du 20 septembre 2011, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 18-0152) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0151 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0151) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0150 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2008-0499 en date du 22 avril 2008 et n° 2008-0749 en date du 1er juillet 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de Paris (75), des Hauts-de-Seine (92) et de la Seine-Saint-Denis (93) (n° 18-0150) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0149 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2018 modifiant la décision n° 2011-0508 en date du 10 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83) (n° 18-0149) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0144 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 modifiant la décision n° 2017-0244 en date du 20 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 18-0144) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0143 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2011-1416 en date du 6 décembre 2011, n° 2012-1364 en date du 6 novembre 2012, n° 2013-1246 en date du 15 octobre 2013 et n° 2017-1016 en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de l’Isère (38) (n° 18-0143) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0142 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 modifiant la décision n° 2013-0560 en date du 23 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Latent Networks LTD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) (n° 18-0142) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0141 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2013-0501 en date du 9 avril 2013 et n° 2013-0780 en date du 11 juin 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Latent Networks LTD pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) et entre le Pas-de-Calais (62) et l’Angleterre (n° 18-0141) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0140 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0140) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0131 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2013-0559 en date du 23 avril 2013 et n° 2013-0641 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société communication infrastructure UK limited pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Nord (59), du Pas-de-Calais (62) et de la Belgique (n° 18-0131) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0129 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47) (n° 18-0129) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0128 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2018 modifiant la décision n° 2008-0393 en date du 1er avril 2008, modifiée, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B) (n° 18-0128) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0115 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0115) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0114 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 abrogeant les décisions attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IMTS pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0114) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0113 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0113) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0106 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0080 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0088 en date du 10 février 2009, n° 2010-0084 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0069 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0159 en date du 7 février 2012, n° 2013-0205 en date du 12 février 2013, n° 2014-0124 en date du 4 février 2014, n° 2015-0201 en date du 24 février 2015, n° 2016-0068 en date du 15 janvier 2016, n° 2017-0043 en date du 6 janvier 2017 et n° 2018-0064 en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 18-0106) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0105 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0081 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0090 en date du 10 février 2009, n° 2010-0083 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0067 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0161 en date du 7 février 2012, n° 2013-0206 en date du 12 février 2013, n° 2014-0123 en date du 4 février 2014, n° 2015-0202 en date du 24 février 2015, n° 2016-0067 en date du 15 janvier 2016, n° 2017-0042 en date du 6 janvier 2017 et n° 2018-0062 en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer (n° 18-0105) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0104 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0084 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0092 en date du 10 février 2009, n° 2010-0081 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-0065 en date du 20 janvier 2011, n° 2012-0163 en date du 7 février 2012, n° 2013-0204 en date du 12 février 2013, n° 2014-0125 en date du 4 février 2014, n° 2015-0200 en date du 24 février 2015, n° 2016-0066 en date du 15 janvier 2016, n° 2017-0041 en date du 6 janvier 2017 et n° 2018-0061 en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 18-0104) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0103 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 abrogeant la décision 2017-1475 en date du 5 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 18-0103) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0088 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 18-0088) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0087 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et du Lot (46) (n° 18-0087) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0086 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76) (n° 18-0086) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0085 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADTIM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ardèche (07) (n° 18-0085) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0084 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 modifiant la décision n° 2010-1320 en date du 9 décembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87) (n° 18-0084) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0083 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Creuse (23) (n° 18-0083) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0082 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2015-0684 en date du 9 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ardèche (07) (n° 18-0082) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0081 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0081) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0077 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société M.I TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente (16) (n° 18-0077) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0076 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Latent Networks LTD pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume Uni (n° 18-0076) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0075 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0075) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0072 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0072) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0074 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sartel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 18-0074) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0073 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17) (n° 18-0073) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0064 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société française du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 18-0064) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0062 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain et les départements et collectivités d’outre-mer (n° 18-0062) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0061 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 18-0061) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0050 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 18-0050) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0052 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0052) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0051 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2015-1018 en date du 3 septembre 2015, n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2017-0738 en date du 8 juin 2017, et n° 2017-1500 en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0051) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0044 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 modifiant la décision n° 2017-1033 en date du 25 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 18-0044) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0043 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0521 en date du 6 mai 2008 et n° 2011-0975 en date du 6 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65) (n° 18-0043) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0042 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 modifiant la décision n° 2008-0411 en date du 8 avril 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0042) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0035 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58) (n° 18-0035) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0015 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0521 en date du 6 mai 2008 modifiée et n° 2016-1699 en date du 6 décembre 2016 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) (n° 18-0015) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0014 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08) (n° 18-0014) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0013 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0521 en date du 6 mai 2008 et n° 2011-0868 en date du 19 juillet 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0013) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0012 du président de l’Arcep en date du 5 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2008-0652 en date du 10 juin 2008 et n° 2011-0997 en date du 13 septembre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0012) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0011 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2018 modifiant la décision n° 2011-0815 en date du 12 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) (n° 18-0011) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0004 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0004) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2017-1572 de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 abrogeant la décision n° 2015-0915 autorisant la société WLL Réunion à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion (n° 17-1572) (publication le 5 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1566 de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 autorisant la mise à disposition à la Société publique locale pour l’aménagement de la Guyane de fréquences de la bande 3,5 GHz attribuées à la société Canal+ Telecom en Guyane (n° 17-1566) (publication le 5 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1512 de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 autorisant la Collectivité de Saint-Barthélemy à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz à Saint Barthélemy (n° 17-1512) (publication le 5 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1508 de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 autorisant la Société Dauphin Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (n° 17-1508) (publication le 5 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1505 de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 17-1505) (publication le 5 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1614 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-0413 en date du 27 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-1614) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1613 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1176 en date du 11 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et- Vilaine (35) (n° 17-1613) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1612 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 modifiant la décision n° 2012-0290 en date du 6 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35) (n° 17-1612) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1611 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 modifiant la décision n° 2008-0393 en date du 1er avril 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A) (n° 17-1611) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1610 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 modifiant la décision n° 2012-0291 en date du 6 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Loire (43) (n° 17-1610) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1609 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 abrogeant la décision n° 2012-1205 en date du 27 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Indre et Loire (37) (n° 17-1609) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1608 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-1175 en date du 11 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Indre et Loire (37) (n° 17-1608) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1601 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2017 abrogeant la décision n° 2010-0970 en date du 9 septembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société International Microwave Telecom Solutions (IMTS) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Vaucluse (84) (n° 17-1601) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1600 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et des Vosges (88) (n° 17-1600) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1591 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 17-1591) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1584 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-0978 en date du 1er août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67) (n° 17-1584) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1583 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 17-1583) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1582 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 modifiant la décision n° 2014-0507 en date du 29 avril 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société International Microwaves Telecom Solutions (IMTS) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972) (n° 17-1582) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1581 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et des Vosges (88) (n° 17-1581) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1580 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-1580) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1579 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-0027 en date du 3 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-1579) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1556 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-1556) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1555 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35) (n° 17-1555) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1536 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 modifiant les décisions n° 2015-1691 en date du 29 décembre 2015, n° 2017-0518 en date du 20 avril 2017, n° 2017-0589 en date du 9 mai 2017, n° 2017-1221 en date du 10 octobre 2017 et n° 2017-1270 en date du 19 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la région Bourgogne-Franche-Comté pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les département de l’Aube (10), de la Côte-d’Or (21), du Jura (39), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89) (n° 2017-1536) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1524 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-1350 en date du 10 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 2017-1524) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1503 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BELGACOM International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT MAR 64F1 associée au satellite INTELSAT9 335.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 2017-1503) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1502 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BELGACOM International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT MAR 52F1 associée au satellite USASAT-60I d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 2017-1502) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1501 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BELGACOM International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 02F1 associée au satellite INTELSAT9 342E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 2017-1501) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1500 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 2017-1500) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1499 du président de l’Arcep en date du 8 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-1320 en date du 27 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 2017-1499) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1481 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Besbre et Loire FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Allier (03) (n° 2017-1481) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1476 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 modifiant la décision n° 2008-0976 en date du 9 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Oise (60) (n° 2017-1476) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1479 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 abrogeant la décision n° 2010-0644 en date du 10 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 2017-1479) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1478 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971) (n° 2017-1478) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1477 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 2017-1477) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1475 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire métropolitain (n° 2017-1475) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1464 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65) (n° 2017-1464) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1460 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-1667 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’Ille-et-Vilaine (35) (n° 2017-1460) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1454 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2017 modifiant la décision n° 2017-1351 en date du 10 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne LA CIOTAT LCT 01B associée au satellite INTELSAT 902 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 2017-1454) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1448 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88) (n° 2017-1448) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1437 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2017 abrogeant la décision n° 2009-1048 en date du 3 décembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 2017-1437) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1436 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 2017-1436) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1435 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67) (n° 2017-1435) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1434 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47) (n° 2017-1434) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1433 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2017 modifiant la décision n° 2012-0336 en date du 13 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Vosges (88) (n° 2017-1433) (publication le 2 janvier 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2018-0161 du président de l’Arcep en date du 1er février 2018 abrogeant les décisions n° 2016-1125 en date du 30 août 2016 et n° 2016-1342 en date du 14 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni (n° 18-0161) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0147 du président de l’Arcep en date du 30 janvier 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0147) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0146 du président de l’Arcep en date du 30 janvier 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0146) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0145 du président de l’Arcep en date du 30 janvier 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0145) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0139 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-0322 en date du 17 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au groupement d’intérêt public Renater pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94) (n° 18-0139) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0138 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2009-0870 en date du 20 octobre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier régional d’Orléans pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45) (n° 18-0138) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0137 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2015-0226 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-SIS 59/62 pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59) (n° 18-0137) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0136 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) (n° 18-0136) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0135 du président de l’Arcep en date du 29 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 18-0135) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0134 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-1593 en date du 9 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Syrade pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 18-0134) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0133 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Mobilités pour un réseau mobile indépendant destiné à la sureté du réseau ferroviaire d’Ile-de-France (n° 18-0133) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0132 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Airbus Operations pour un réseau mobile indépendant établi à Toulouse (31) (n° 18-0132) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0130 du président de l’Arcep en date du 26 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2013-0297 en date du 26 février 2013, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Communication Infrastructure UK Limited pour un réseau indépendant du service fixe pour une liaison transfrontalière vers l’Angleterre (n° 18-0130) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0127 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2016-0395 en date du 15 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41) (n° 18-0127) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0126 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2014-0820 en date du 22 juillet 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau ferré de France (RFF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41) (n° 18-0126) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0125 du président de l’Arcep en date du 24 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-0527 en date du 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société électricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 18-0125) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0095 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0095) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0094 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0094) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0093 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0093) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0092 du président de l’Arcep en date du 23 janvier 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0092) (publication le 13 février 2018)

 Décision n° 2018-0112 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45) (n° 18-0112) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0111 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47) (n° 18-0111) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0110 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 18-0110) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0109 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 18-0109) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0108 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2012-0823 en date du 26 juin 2012 et n° 2014-1226 en date du 21 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Orne (61) et de la Sarthe (72) (n° 18-0108-) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0107 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2013-0623 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Orne (61) (n° 18-0107) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0091 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2015-1514 en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Electronique Industrielle Communication Systèmes (EICS) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 18-0091) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0090 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2011-0082 en date du 25 janvier 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société transports en commun de la région d’Avignon pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Gard (30) et du Vaucluse (84) (n° 18-0090) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0089 du président de l’Arcep en date du 19 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0089) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0080 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Saint Denis pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 18-0080) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0079 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2008-1275 en date du 20 novembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Pontarlier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25) (n° 18-0079) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0078 du président de l’Arcep en date du 18 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2013-1059 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société compagnie du Mont-Blanc (CMB) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 18-0078) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0071 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 modifiant la décision n° 2012-0777 en date du 19 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21) (n° 18-0071) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0070 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2009-0449 en date du 19 mai 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre Hospitalier Universitaire de Dijon (CHU) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Côte d’Or (21) (n° 18-0070) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0069 du président de l’Arcep en date du 17 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2010-0178 en date du 4 février 2010, n° 2010-0258 en date du 23 février 2010, n° 2010-0259 en date du 23 février 2010, n° 2011-0271 en date du 15 mars 2011, n° 2011-0728 en date du 14 juin 2011 n° 2012-0554 en date du 3 mai 2012 et n° 2013-1355 en date du 12 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Signalhorn trusted network GmbH pour un réseau indépendant du service fixe par satellite en France métropolitaine (n° 18-0069) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0067 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0067) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0066 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0066) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0065 du président de l’Arcep en date du 16 janvier 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0065) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0049 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67) (n° 18-0049) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0048 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 modifiant la décision n° 2014-1226 en date du 21 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 18-0048) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0047 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2012-0829 en date du 26 juin 2012, n° 2013-0337 en date du 12 mars 2013 et n° 2013-1024 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Calvados (14) (n° 18-0047) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0041 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la préfecture du département du Rhône pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 18-0041) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0040 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à ORLÉANS MÉTROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45) (n° 18-0040) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0039 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Dole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Jura (39) (n° 18-0039) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0038 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Beaugency pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loiret (45) (n° 18-0038) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0033 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2008-1331 en date du 2 décembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier universitaire d’Angers pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49) (n° 18-0033) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0032 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2012-0251 en date du 28 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au groupement d’intérêt économique OSIRIS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0032) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0031 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Haute-Loire (43) (n° 18-0031) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0030 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2010-1224 en date du 16 novembre 2010, n° 2011-0080 en date du 25 janvier 2011 et n° 2017-0171 en date du 2 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Haute-Loire (43) (n° 18-0030) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0037 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre Est-Dijon pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Maur (36)Décision n° 2018-0037 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires Centre Est-Dijon pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Maur (36) (n° 18-0037) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0036 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2016-1573 en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au centre d'essais ferroviaires pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Meuse (55) (n° 18-0036) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0034 du président de l’Arcep en date du 10 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2016-1348 en date du 13 octobre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS GL Altesse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07) (n° 18-0034) (publication le 5 février 2018)

 Décision n° 2018-0023 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2018 modifiant les décisions n° 2011-1099 en date du 27 septembre 2011, n° 2011-1101 en date du 27 septembre 2011 et n° 2011-1102 en date du 27 septembre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0023) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0022 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2018 abrogeant les décisions n° 2011-0457 en date du 3 mai 2011, n° 2011-0675 en date du 7 juin 2011, n° 2011-0960 en date du 6 septembre 2011, n° 2012-1021 en date du 4 septembre 2012, n° 2012-1157 en date du 18 septembre 2012, n° 2013-1385 en date 19 novembre 2013, n° 2014-1224 en date du 21 octobre 2014 et n° 2015-0087 en date du 27 janvier 2015 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 18-0022) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0010 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0010) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0009 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0009) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0008 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0008) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0007 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-0798 en date du 30 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Baie d’Armor Transports pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22) (n° 18-0007) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2018-0006 du président de l’Arcep en date du 4 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Transdev Artois Gohelle pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) (n° 18-0006) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2017-1617 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-1617) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1616 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-1616) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1615 du président de l’Arcep en date du 28 décembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-1615) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1602 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Mairie de Saint-Denis pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Réunion (974) (n° 17-1602) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1595 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-0556 en date du 5 mai 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Aéroports de la Côte d’Azur pour un réseau mobile indépendant établi à Nice (06) (n° 17-1595) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1594 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2013-0399 en date du 19 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 2-30 MHz à la société Rockwell Collins France pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Haute-Garonne (31) et de l’Oise (60) (n° 17-1594) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1593 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz à la société Eiffage Energie Val de Loire pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Eure (27), de l’Oise (60) et de la Seine-Maritime (76) (n° 17-1593) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1592 du président de l’Arcep en date du 22 décembre 2017 modifiant la décision n° 2014-1467 en date du 2 décembre 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), du Cher (18), de la Creuse (23), du Puy-de-Dôme (63) et de la Saône-et-Loire (71) (n° 17-1592) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1590 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09) (n° 17-1590) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1588 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz et 440-470 MHz à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes (n° 17-1588) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1587 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-1710 en date du 8 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi à Saclay (91) (n° 17-1587) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1586 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971), de la Guyane (973) et en France métropolitaine (n° 17-1586) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1585 du président de l’Arcep en date du 20 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 17-1585) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1561 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-1561) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1560 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-1560) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1559 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 modifiant la décision n° 2014-1526 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Télécommunication Electronique du Littoral pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) (n° 17-1559) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1558 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Charente (16), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Deux-Sèvres (79) (n° 17-1558) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1557 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Landes (40) (n° 17-1557) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1358 du président de l’Arcep en date du 14 novembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-1358) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1535 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2017 abrogeant la décision n° 2014-0454 en date du 15 avril 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09) (n° 2017-1535) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1543 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-1593 du 9 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Syrade pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 2017-1543) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1542 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au domaine national de Chambord pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Loir-et-Cher (41) (n° 2017-1542) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1541 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 4,850-4,995 MHz au centre national de la recherche scientifique (CNRS) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), du Var (83) et du Vaucluse (84) (n° 2017-1541) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1540 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre (36) (n° 2017-1540) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1539 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 2017-1539) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1538 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-1693 en date du 30 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe en France métropolitaine (n° 2017-1538) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1537 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59) (n° 2017-1537) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1529 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à l’établissement public Tisséo pour un réseau mobile indépendant établi à Toulouse (31) (n° 2017-1529) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1528 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Mahoraise des Eaux (SMAE) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département d’outre-mer de Mayotte (976) (n° 2017-1528) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1527 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2017 modifiant la décision n° 2014-0068 en date du 21 janvier 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Intercom pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements de l’Aisne (02) et de l’Oise (60) (n° 2017-1527) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1526 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au groupe hospitalier Sud Ile-de-France pour un réseau mobile indépendant pour les besoins du SAMU 77 établi à Paris (75) et dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 2017-1526) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1525 du président de l’Arcep en date du 13 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat Savoie déchets pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 2017-1525) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1506 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 modifiant la décision n° 2013-0042 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Essonne (91) (n° 2017-1506) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1509 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81) (n° 2017-1509) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1507 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et du Var (83) (n° 2017-1507) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1516 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 2017-1516) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1515 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 2017-1515) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1514 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 2017-1514) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1513 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Keolis Orléans Val de Loire pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Loiret (45) (n° 2017-1513) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1511 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Keolis Dijon Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Côte-d’Or (21) (n° 2017-1511) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1510 du président de l’Arcep en date du 12 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie des transports de Marseille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 2017-1510) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1491 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Colas Rail pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aisne (02), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), du Cher (18), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), de la Marne (51), du Nord (59), de l’Oise (60), de la Seine-et-Marne (77), des Deux-Sèvres (79), de la Somme (80), de la Vienne (86), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), et du Val-d’Oise (95) (n° 2017-1491) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1490 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-0598 en date du 26 avril 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Régie Ligne d’Azur (RLA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 2017-1490) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1489 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2017 modifiant la décision n° 2014-1047 en date du 16 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Lyondell Chimie France pour un réseau mobile indépendant établi à Fos-sur-Mer (13) (n° 2017-1489) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1468 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille pour un réseau mobile indépendant établi à Marseille (13) (n° 2017-1468) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1467 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la commune de Marseille pour un réseau mobile indépendant établi à Marseille (13) (n° 2017-1467) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1466 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier régional d’Orléans pour les besoins du SAMU 45 pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Loiret (45) (n° 2017-1466) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1465 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes (n° 2017-1465) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1482 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 abrogeant la décision n° 2016-1289 en date du 28 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier d’Ardèche méridionale pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07) (n° 2017-1482) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1471 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 2017-1471) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1470 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 2017-1470) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1469 du président de l’Arcep en date du 5 décembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 2017-1469) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1461 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2017 abrogeant la décision n° 2015-1457 en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Musique Nancy FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54) (n° 2017-1461) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1459 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2017 modifiant la décision n° 2012-0130 en date du 26 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises ferroviaires des départements de l’Aisne (02), de l’Aude (11), des Bouches-du-Rhône (13), de la Côte-d'Or (21), du Gard (30), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59), de la Seine-Maritime (76), de la Somme (80), de la Haute-Vienne (87) et de la Seine-Saint-Denis (93) (n° 2017-1459) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1458 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2017 modifiant la décision n° 2015-0766 en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz, à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), de l’Ardèche (07), du Cantal (15), du Cher (18), de la Creuse (23), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), du Loiret (45), de la Lozère (48), de la Nièvre (58), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89) (n° 2017-1458) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1457 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Cher (18), de la Creuse (23), de l’Indre (36), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45) et de la Nièvre (58) (n° 2017-1457) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1456 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-1573 en date du 22 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté de l’agglomération Havraise (CODAH) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Maritime (76) (n° 2017-1456) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1455 du président de l’Arcep en date du 30 novembre 2017 modifiant la décision n° 2017-1224 en date du 11 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Basler Verkehrs-Betriebe (BVB) pour un réseau mobile indépendant établi à Saint-Louis (68) (n° 2017-1455) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1452 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société Petroineos Manufacturing France pour un réseau mobile indépendant établi à Martigues (13) (n° 2017-1452) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1451 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 5-54 MHz à l’association MSF médecins sans frontières pour un réseau mobile indépendant établi à Mérignac (33) et à Paris (75) (n° 2017-1451) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1450 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour les besoins du SAMU 34 pour un réseau mobile indépendant établi à Montpellier (34) (n° 2017-1450) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1449 du président de l’Arcep en date du 29 novembre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 430-434 MHz à Aéroports de Paris (ADP) pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et d’Orly (n° 2017-1449) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1432 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 2017-1432) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1431 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 2017-1431) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1430 du président de l’Arcep en date du 28 novembre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 2017-1430) (publication le 2 janvier 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2018-0153 du président de l’Arcep en date du 31 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 18-0153) (publication le 14 février 2018)

 Décision n° 2018-0053 du président de l’Arcep en date du 15 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Envergure pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76) (n° 18-0053) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0045 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87) (n° 18-0045) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0046 du président de l’Arcep en date du 12 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87) (n° 18-0046) (publication le 7 février 2018)

 Décision n° 2018-0005 du président de l’Arcep en date du 3 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Rivière Saint Louis radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 18-0005) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2017-1604 du président de l’Arcep en date du 27 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Télévision du Diocèse de Metz pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de la Meurthe-et-Moselle (54) et de la Moselle (57) (n° 17-1604) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1534 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Judaïca Lyon pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Rhône (69) (n° 2017-1534) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1533 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Foi et développement (Radio St Louis) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972) (n° 2017-1533) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1532 du président de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 abrogeant la décision n° 2015-0199 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Centre Brest pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Finistère (29) (n° 2017-1532) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1480 du président de l’Arcep en date du 6 décembre 2017 abrogeant la décision n° 2015-1463 en date du 20 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Fédération Vivre au Pays – Radio Païs pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) (n° 2017-1480) (publication le 3 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1463 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe (n° 2017-1463) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1462 du président de l’Arcep en date du 1er décembre 2017 modifiant la décision n° 2015-0195 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS RFM Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe (n° 2017-1462) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1428 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2017 abrogeant la décision n° 2015-0998 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Publimax pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67) (n° 2017-1428) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1427 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national (n° 2017-1427) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1426 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2017 modifiant la décision n° 2015-0222 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 2017-1426) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1425 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2017 abrogeant la décision n° 2012-1140 en date du 18 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 2017-1425) (publication le 2 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1429 du président de l’Arcep en date du 27 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Vie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 2017-1429) (publication le 2 janvier 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2018-0177 de l’Arcep en date du 22 février 2018 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 3600 3700 MHz pour une expérimentation 5G (n° 18-0177) (publication le 23 février 2018)

 Décision n° 2018-0178 de l’Arcep en date du 22 février 2018 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 3600 – 3800 MHz pour une expérimentation 5G (n° 18-0178) (publication le 23 février 2018)

 Décision n° 2018-0102 du président de l’Arcep en date du 22 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS France SAS pour une expérimentation de radars TRAC sur le site de Rouen-Ymare (76) (n° 18-0102) (publication le 8 février 2018)

 Décision n° 2018-0025 du président de l’Arcep en date du 8 janvier 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES Air Systems pour une expérimentation de radars STAR sur le site de la base aérienne de Rouen-Ymare (76) (n° 18-0025) (publication le 2 février 2018)

 Décision n° 2017-1589 du président de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Thales Communications & Security pour une expérimentation d’un radar IFF sur le site de Laval (53) (n° 17-1589) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1554 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES Air Systems pour une expérimentation de radars STAR sur le site de la base aérienne de Rouen-Ymare (76) (n° 17-1554) (publication le 4 janvier 2018)

 Décision n° 2017-1544 du président de l’Arcep en date du 15 décembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Chappes (63) (n° 2017-1544) (publication le 3 janvier 2018)

Contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste

 Avis n° 2017-1084 de l’Arcep en date du 19 septembre 2017 sur un projet de contrat d’entreprise entre l’Etat et La Poste pour la période 2018-2022 (n° 17-1084secteur postal) (publication le 26 janvier 2018)


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