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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 4 juillet 2018 au 19 juillet 2018


Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2018-0402 de l'Arcep en date du 5 avril 2018 portant sur le projet d'arrêté relatif au guichet unique « génie civil» prévu à l'article L. 50 du CPCE  (n° 18-0402) (publication le 17 juillet 2018)

 Avis n° 2018-0630 de l'Arcep en date du 31 mai 2018 sur le projet d’arrêté définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2018 (n° 18-0630) (publication le 9 juillet 2018)

Décisions soumises à homologation

 Décision n° 2018-0535 de l’Arcep en date du 3 mai 2018 relative à la définition d’indicateurs d’utilisation et de conditions de qualité de l’offre des services de communications électroniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques (n° 18-0535) (publication le 13 juillet 2018)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2018-0856 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom.object (n° 18-0856) (publication le 13 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0846 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Telemaque à l'opérateur Newtech interactive (n° 18-0846) (publication le 13 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0852 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Local labs (n° 18-0852) (publication le 13 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0860 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 18-0860) (publication le 13 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0862 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur My stream à l'opérateur Coriolis telecom SAS (n° 18-0862) (publication le 13 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0863 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 18-0863) (publication le 13 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0864 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos (n° 18-0864) (publication le 13 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0819 du président de l'Arcep en date du 4 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur High telecom (n° 18-0819) (publication le 6 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0834 du président de l'Arcep en date du 4 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Wello systems (n° 18-0834) (publication le 6 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0835 du président de l'Arcep en date du 5 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Passeron Christian (n° 18-0835) (publication le 6 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0836 du président de l'Arcep en date du 5 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange (n° 18-0836) (publication le 6 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0842 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP (n° 18-0842) (publication le 6 juillet 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2018-0771 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 abrogeant les décisions n° 2015-1024 en date du 3 septembre 2015 et n° 2017-1150 en date du 26 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 18-0771) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0770 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31) et du Tarn (81) (n° 18-0770) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0769 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-0388 en date du 22 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0769) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0779 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0779) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0774 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 18-0774) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0773 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 18-0773) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0772 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 modifiant les décisions n° 2016-0228 en date du 10 février 2016, n° 2016-1454 en date du 27 octobre 2016, n° 2016-1556 en date du 16 novembre 2016, n° 2016-1774 en date 21 décembre 2016 et n° 2017-1122 en date du 19 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 18-0772) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0762 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 18-0762) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0755 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 modifiant les décisions n° 2016-1231 en date du 20 septembre 2016 et n° 2016-1252 en date du 21 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47) (n° 18-0755) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0754 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 abrogeant la décision n° 2016-1207 en date du 14 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47) (n° 18-0754) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0748 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Marlink SAS pour la station terrienne Aussaguel ASG27 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 18-0748) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0747 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0747) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0746 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0746) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0745 du président de l’Arcep en date du 18 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0745) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0733 du président de l’Arcep en date du 15 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-1016 en date du 22 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0733) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0709 du président de l’Arcep en date du 15 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0709) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0725 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2018 modifiant les décisions n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2012-1282 en date du 16 octobre 2012, n° 2015-0744 en date du 23 juin 2015 et n° 2017-1118 en date du 15 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976) (n° 18-0725) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0728 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 18-0728) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0727 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2018 modifiant les décisions n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2013-0634 en date du 16 mai 2013, n° 2013-1063 en date du 3 septembre 2013, n° 2014-0644 en date du 3 juin 2014, n° 2014-1333 en date du 13 novembre 2014, n° 2015-0390 en date du 31 mars 2015 et le courrier ARCEP/DSE/URGS/12-2705/GGN en date du 26 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 18-0727) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0726 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2018 modifiant les décisions n° 2016-1515 en date du 9 novembre 2016 et n° 2017-0821 en date du 26 juin 2017 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 18-0726) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0723 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0723) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0721 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-1236 en date du 12 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Hub One pour un réseau mobile ouvert au public sur les zones des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle, le Bourget et Orly établi dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95) (n° 18-0721) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0718 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 18-0718) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0707 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0707) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0708 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 abrogeant la décision n° 2011-0089 en date du 25 janvier 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 18-0708) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0703 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-0506 en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63) (n° 18-0703) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0702 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-0746 en date du 31 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0702) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0700 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-1025 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0700) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0687 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2018 modifiant les décisions n° 2013-1415 en date du 26 novembre 2013, n° 2017-0976 en date du 28 juillet 2017 et n° 2018-0542 en date du 27 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0687) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0674 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0674) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0662 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0662) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0661 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0661) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0652 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 abrogeant la décision n° 2016-0508 en date du 6 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Globecast France pour la station terrienne S Assise 2A 60 associée au satellite DBL d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 18-0652) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0648 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 modifiant les décisions n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016, n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2017-1185 en date du 2 octobre 2017, n° 2017-1240 en date du 13 octobre 2017, n°2017-1500 en date du 8 décembre 2017, n° 2018-0081 en date du 19 janvier 2018 et n° 2018-0388 en date du 22 mars 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0648) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0647 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 modifiant la décision n° 2018-0576 en date du 4 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0647) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0646 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Paris (75) (n° 18-0646) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0645 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72) (n° 18-0645) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0642 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 18-0642) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0641 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Loire (42) et du Rhône (69) (n° 18-0641) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0640 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2018 modifiant la décision n° 2017-1059 en date du 31 août 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0640) (publication le 4 juillet 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2018-0767 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2018 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour les besoins du SAMU 34 pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Gard (30) et de l’Hérault (34) (n° 18-0767) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0766 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-0601 en date du 26 avril 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 146-174 MHz au SM Parc naturel régional du Verdon pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et du Var (83) (n° 18-0766) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0765 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-1416 en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 68-87,5 MHz à l’association départementale des comités communaux feux de forêts (ADCCFF Var) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Var (83) (n° 18-0765) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0764 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à Bordeaux métropole pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 18-0764) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0763 du président de l’Arcep en date du 21 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Montpellier pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34) (n° 18-0763) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0753 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 modifiant la décision n° 2013-0785 en date du 11 juin 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz au département du Bas-Rhin pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67) (n° 18-0753) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0752 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association départementale des sociétés de secours en montagne de la Haute-Savoie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 18-0752) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0751 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0751) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0750 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0750) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0749 du président de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0749) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0734 du président de l’Arcep en date du 15 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-1653 en date du 18 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes (n° 18-0734) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0730 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-1760 en date du 19 décembre 2016 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la Métropole Nice Côte d’Azur pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Nice (06) (n° 18-0730) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0729 du président de l’Arcep en date du 14 juin 2018 modifiant la décision n° 2014-0947 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 68-87,5 MHz et 406,1-430 MHz à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Aude (11) (n° 18-0729) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0720 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2014-1467 en date du 2 décembre 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), du Cher (18), de la Creuse (23), du Puy-de-Dôme (63) et de la Saône-et-Loire (71) (n° 18-0720) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0719 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-0254 en date du 20 février 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Chambéry métropole - Cœur des Bauges pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération de Chambéry métropole – Cœur des Bauges (73) (n° 18-0719) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0722 du président de l’Arcep en date du 13 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75) et dans les départements de la Seine-et-Marne (77) et de la Seine-Saint-Denis (93) (n° 18-0722) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0704 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0704) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0717 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 modifiant la décision n° 2014-1522 en date du 9 décembre 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz au département des Alpes-Maritimes pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 18-0717) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0716 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société E-TECH SYSTEMES pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (n° 18-0716) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0706 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0706) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0705 du président de l’Arcep en date du 12 juin 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0705) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0699 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ASC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 18-0699) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0698 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Bas-Rhin (67) et l’Allemagne (n° 18-0698) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0697 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Perrier SA pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07) (n° 18-0697) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0701 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société VFLI pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national hors Corse limité aux emprises ferroviaires (n° 18-0701) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0688 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Métropole Rouen Normandie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Maritime (76) (n° 18-0688) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0672 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0672) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0671 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0671) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0670 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0670) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0673 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 abrogeant la décision n° 2017-0944 en date du 24 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni (n° 18-0673) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0665 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aude (11) et des Pyrénées-Orientales (66) (n° 18-0665) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0664 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse (n° 18-0664) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0663 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Manade Jacques Bon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 18-0663) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0651 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Observatoire de Paris pour la station terrienne Paris OP02 associée au satellite USASAT-26A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de Paris (75) (n° 18-0651) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0650 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 abrogeant la décision n° 2008-0654 en date du 10 juin 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Observatoire de Paris pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de Paris (75) (n° 18-0650) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0649 du président de l’Arcep en date du 30 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au service départemental d’incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25) (n° 18-0649) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0644 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la commune de SAINT-OUEN L’AUMONE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-d’Oise (95) (n° 18-0644) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0643 du président de l’Arcep en date du 29 mai 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national (n° 18-0643) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0634 du président de l’Arcep en date du 25 mai 2018 modifiant la décision n° 2014-0374 en date du 25 mars 2014 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société Arkema France pour un réseau mobile indépendant établi à Marseille (13) (n° 18-0634) (publication le 4 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0633 du président de l’Arcep en date du 25 mai 2018 modifiant la décision n° 2015-1582 en date du 7 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 29,7-54 MHz au ministère de la transition écologique et solidaire pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain (n° 18-0633) (publication le 4 juillet 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2018-0814 de l’Arcep en date du 5 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia dans la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations 4G à Massy-Palaiseau, sur le plateau de Paris-Saclay et à Gif-sur-Yvette (91) (n° 18-0814) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0813 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Massy-Palaiseau (91) (n° 18-0813) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0812 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia dans la bande 3400-3800 MHz pour des démonstrations techniques 5G à Nozay (91) (n° 18-0812) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0811 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nokia dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay (91) (n° 18-0811) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0776 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations techniques (n° 18-0776) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0810 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy (n° 18-0810) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0809 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (n° 18-0809) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0808 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Linas-Montlhéry (n° 18-0808) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0807 de l’Arcep date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Chatillon (n° 18-0807) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0806 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (n° 18-0806) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0805 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Linas (n° 18-0805) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0804 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay (n° 18-0804) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0803 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Bouygues Telecom dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (n° 18-0803) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0828 de l’Arcep en date du 10 juillet 2018 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences de la bande 3420 ‑ 3440 MHz pour des expérimentations techniques à Serra di Ferro, Corse (20140) (n° 18-0828) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0786 de l’Arcep en date du 3 juillet 2018 autorisant la société Coral Telecom à utiliser des fréquences de la bande 3600 - 3800 MHz pour des expérimentations techniques à Saint-Martin (978 01) (n° 18-0786) (publication le 17 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0780 du président de l’Arcep en date du 22 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DASSAULT Aviation pour une expérimentation d’équipements radars sur l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin (95) (n° 18-0780) (publication le 12 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0679 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Montoldre (03) (n° 18-0679) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0667 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de l’aéroport de Bourges (18) (n° 18-0667) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0743 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant Airbus à utiliser les fréquences 2575 -2595 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 18-0743) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0744 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant la RATP à utiliser les fréquences 2575-2595 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 18-0744) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0742 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant Axians à utiliser les fréquences de la bande 2,6 GHz TDD afin de mener des expérimentations techniques (n° 18-0742) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0741 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant Air France à utiliser les fréquences 2575-2595 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 18-0741) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0740 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Ericsson pour une expérimentation technique basée sur l’Internet des Objets en bande 700 MHz sur son site de Massy (n° 18-0740) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0737 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nantes (n° 18-0737) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0736 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (n° 18-0736) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0735 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille (n° 18-0735) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0712 de l’Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 26 GHz pour une démonstration technique au stade Vélodrome de Marseille (n° 18-0712) (publication le 9 juillet 2018)


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