République Française

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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 9 juillet 2018 au 16 juillet 2018


Décisions soumises à homologation

 Décision n° 2018-0535 de l’Arcep en date du 3 mai 2018 relative à la définition d’indicateurs d’utilisation et de conditions de qualité de l’offre des services de communications électroniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques (n° 18-0535) (publication le 13 juillet 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2018-0708 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 abrogeant la décision n° 2011-0089 en date du 25 janvier 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976) (n° 18-0708) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0703 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-0506 en date du 25 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63) (n° 18-0703) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0702 du président de l’Arcep en date du 11 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-0746 en date du 31 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0702) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0700 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 modifiant la décision n° 2015-1025 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 18-0700) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0687 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2018 modifiant les décisions n° 2013-1415 en date du 26 novembre 2013, n° 2017-0976 en date du 28 juillet 2017 et n° 2018-0542 en date du 27 avril 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0687) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0674 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0674) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0662 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0662) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0661 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 18-0661) (publication le 10 juillet 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2018-0699 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ASC pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) (n° 18-0699) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0698 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Bas-Rhin (67) et l’Allemagne (n° 18-0698) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0697 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Perrier SA pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ardèche (07) (n° 18-0697) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0701 du président de l’Arcep en date du 8 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société VFLI pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national hors Corse limité aux emprises ferroviaires (n° 18-0701) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0688 du président de l’Arcep en date du 6 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Métropole Rouen Normandie pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Maritime (76) (n° 18-0688) (publication le 11 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0672 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0672) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0671 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0671) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0670 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 18-0670) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0673 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 abrogeant la décision n° 2017-0944 en date du 24 juillet 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Vigilant Global pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni (n° 18-0673) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0665 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Aude (11) et des Pyrénées-Orientales (66) (n° 18-0665) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0664 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse (n° 18-0664) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0663 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Manade Jacques Bon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (n° 18-0663) (publication le 10 juillet 2018)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2018-0679 du président de l’Arcep en date du 5 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Montoldre (03) (n° 18-0679) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0667 du président de l’Arcep en date du 1er juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar MUL sur le site de l’aéroport de Bourges (18) (n° 18-0667) (publication le 10 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0743 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant Airbus à utiliser les fréquences 2575 -2595 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 18-0743) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0744 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant la RATP à utiliser les fréquences 2575-2595 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 18-0744) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0742 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant Axians à utiliser les fréquences de la bande 2,6 GHz TDD afin de mener des expérimentations techniques (n° 18-0742) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0741 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 autorisant Air France à utiliser les fréquences 2575-2595 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 18-0741) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0740 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Ericsson pour une expérimentation technique basée sur l’Internet des Objets en bande 700 MHz sur son site de Massy (n° 18-0740) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0737 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Nantes (n° 18-0737) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0736 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SFR dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Toulouse (n° 18-0736) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0735 de l’Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 3400-3800 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille (n° 18-0735) (publication le 9 juillet 2018)

 Décision n° 2018-0712 de l’Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange dans la bande 26 GHz pour une démonstration technique au stade Vélodrome de Marseille (n° 18-0712) (publication le 9 juillet 2018)


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

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