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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 21 juin 2017 au 28 juin 2017


Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2017-0782 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VA Solutions (n° 17-0782) (publication le 22 juin 2017)

 Décision n° 2017-0783 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur P1 security (n° 17-0783) (publication le 22 juin 2017)

 Décision n° 2017-0784 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur France Unicom (n° 17-0784) (publication le 22 juin 2017)

 Décision n° 2017-0785 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Le kiosqueur (n° 17-0785) (publication le 22 juin 2017)

 Décision n° 2017-0804 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur PH Telecom à l'opérateur Celya (n° 17-0804) (publication le 22 juin 2017)

 Décision n° 2017-0805 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerprint technologies (n° 17-0805) (publication le 22 juin 2017)

 Décision n° 2017-0806 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur PH Telecom (n° 17-0806) (publication le 22 juin 2017)

 Décision n° 2017-0807 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Newtech interactive à l'opérateur Digital virgo entertainment (n° 17-0807) (publication le 22 juin 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0736 de l’Arcep en date du 13 juin 2017 autorisant la société Globaltel à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz et 1800 MHz à Saint Pierre et Miquelon (n° 17-0736) (publication le 23 juin 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2017-0796 de l’Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Alcatel-Lucent International pour une expérimentation technique de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR) en bande 700 MHz sur son site de Nozay (n° 17-0796) (publication le 26 juin 2017)

 Décision n° 2017-0759 de l’Arcep en date du 15 juin 2017 autorisant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF Réseau) à utiliser des fréquences de la bande 2570-2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 17-0759) (publication le 23 juin 2017)

 Décision n° 2017-0737 de l'Arcep en date du 15 juin 2017 prolongeant une expérimentation du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans la bande 3,4 - 3,6 GHz (n° 17-0737) (publication le 23 juin 2017)

 Décision n° 2017-­0688 de l'Arcep en date du 6 juin 2017 autorisant la régie autonome des transports parisiens à utiliser des fréquences de la bande 2570 ­ 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques (n° 17-0688) (publication le 23 juin 2017)

Avis donnés à l'Autorité de la concurrence, au CSA, au Premier ministre

 Avis n° 2016-1552 de l'Arcep en date du 16 novembre 2016 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de la concurrence portant sur la procédure de réexamen prévue par la décision n° 14-DCC-50 du 2 avril 2014 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi et GCP (n° 16-1552) (publication le 26 juin 2017)

 Avis n° 2016-1551 de l'Arcep en date du 16 novembre 2016 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de la concurrence portant sur la procédure de réexamen prévue par la décision n° 12-DCC-100 du 23 juillet 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de TPS et Canalsatellite par Vivendi et Groupe Canal Plus (n° 16-1551) (publication le 26 juin 2017)

Autorisation de services d'envois de correspondance / Autorisation de services domestiques en application du L5-1

 Décision n° 2017-0719 de l'Arcep en date du 15 juin 2017 autorisant la société TRANS MEDICAL 49 à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 17-0719secteur postal) (publication le 27 juin 2017)

 Décision n° 2017-0718 de l’Arcep en date du 15 juin 2017 autorisant la société L'ATELIER DU COURRIER à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 17-0718secteur postal) (publication le 27 juin 2017)

 Décision n° 2017-0581 de l’Arcep en date du 11 mai 2017 autorisant la société PRESS'TISSIMO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 17-0581secteur postal) (publication le 27 juin 2017)

Autorisation de services d'envois de correspondance / Autorisation de services transfrontières en application du L5-1

 Décision n° 2017-0550 de l'Arcep en date du 11 mai 2017 autorisant la société POSTAL STOCK EXCHANGE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance (n° 17-0550secteur postal) (publication le 27 juin 2017)


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé
 Les 2 mois écoulés

Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement publiés sur le site de l'Arcep.

Les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont publiés qu'au terme de cette procédure.