République Française

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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 11 juin 2018 au 18 juin 2018


Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2018-0538 de l'Arcep en date du 3 mai 2018 sur un projet d'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (n° 18-0538) (publication le 12 juin 2018)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2018-0669 du président de l'Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista (n° 18-0669) (publication le 15 juin 2018)

 Décision n° 2018-0715 du président de l'Arcep en date du 12 juin 2018 attribuant des ressources en numérotatione ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa (n° 18-0715) (publication le 15 juin 2018)

 Décision n° 2018-0724 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Siratel (n° 18-0724) (publication le 15 juin 2018)

 Décision n° 2018-0731 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia (n° 18-0731) (publication le 15 juin 2018)

 Décision n° 2018-0732 du président de l'Arcep en date du 15 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 18-0732) (publication le 15 juin 2018)


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé
 Les 2 mois écoulés

Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement publiés sur le site de l'Arcep.

Les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont publiés qu'au terme de cette procédure.