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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 16 octobre 2017 au 23 octobre 2017


Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-1237 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société ingénierie et réalisations pour la sécurité (IRS) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France (n° 17-1237) (publication le 20 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1235 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2017 modifiant la décision n° 2015-1578 en date du 7 décembre 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 68-87,5 MHz à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Occitanie (n° 17-1235) (publication le 20 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1234 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS Defence and Space SAS pour une expérimentation d’un radar SELEX sur le site d’Alençon (61) (n° 17-1234) (publication le 20 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1233 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Somme (80) (n° 17-1233) (publication le 20 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1222 du président de l’Arcep en date du 10 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38) (n° 17-1222) (publication le 19 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1221 du président de l’Arcep en date du 10 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au conseil régional de Bourgogne pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89) (n° 17-1221) (publication le 19 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1220 du président de l’Arcep en date du 10 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Yonne (89) (n° 17-1220) (publication le 19 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1219 du président de l’Arcep en date du 10 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Moselle (57) (n° 17-1219) (publication le 19 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1209 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 17-1209) (publication le 19 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1208 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Guadeloupe (971) et de la Martinique (972) (n° 17-1208) (publication le 19 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1207 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station terrienne de Fréjus associée au satellite USASAT-25D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Var (83) (n° 17-1207) (publication le 19 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1206 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station terrienne de Lognes associée au satellite USASAT-25A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 17-1206) (publication le 19 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1205 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Expertmédia pour la station terrienne de Lognes associée au satellite STATIONAR-24 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77) (n° 17-1205) (publication le 19 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1195 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2017 modifiant la décision n° 2016-0371 en date du 14 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société International Microwaves Telecom Solutions (IMTS) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21) (n° 17-1195) (publication le 18 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1194 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2017 modifiant les décisions n° 2014-1038 en date du 16 septembre 2014, n° 2015-0393 en date du 31 mars 2015, n° 2016-0338 en date du 7 mars 2016, n° 2016-0462 en date du 25 mars 2016, n° 2016-1666 en date du 2 décembre 2016, n° 2017-0108 en date du 19 janvier 2017, n° 2017-0413 en date du 27 mars 2017, n° 2017-0564 en date du 3 mai 2017, n° 2017-0738 en date du 8 juin 2017, n° 2017-0853 en date du 29 juin 2017, n° 2017-0935 en date 21 juillet 2017, n° 2017-0977 en date du 1er août 2017 et n° 2017-1089 en date du 8 septembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national (n° 17-1194) (publication le 18 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1193 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2017 abrogeant la décision n° 2008-0074 en date du 22 janvier 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) (n° 17-1193) (publication le 18 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1185 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine (n° 17-1185) (publication le 18 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1184 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Finistère (29) et de la Haute-Garonne (31) (n° 17-1184) (publication le 18 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1183 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26) (n° 17-1183) (publication le 18 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1182 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2017 modifiant la décision n° 2017-0063 en date du 11 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Gironde (33) (n° 17-1182) (publication le 18 octobre 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2017-1236 du président de l’Arcep en date du 12 octobre 2017 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Hub One pour un réseau mobile ouvert au public sur les zones des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle, le Bourget et Orly établi dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95) (n° 17-1236) (publication le 20 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1228 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2017 modifiant la décision n° 2017-0381 en date du 14 mars 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Roubaix pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59) (n° 17-1228) (publication le 19 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1226 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-1226) (publication le 19 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1225 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-1225) (publication le 19 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1224 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-1224) (publication le 19 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1223 du président de l’Arcep en date du 10 octobre 2017 abrogeant la décision n° 2014-0369 en date du 25 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville de Lisieux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Calvados (14) (n° 17-1223) (publication le 19 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1197 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2017 modifiant la décision n° 2017-0613 en date du 12 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Tarn (81) (n° 17-1197) (publication le 18 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1196 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2017 abrogeant la décision n° 2014-1194 en date du 14 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09) (n° 17-1196) (publication le 18 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1181 du président de l’Arcep en date du 2 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26) (n° 17-1181) (publication le 18 octobre 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2017-1229 du président de l’Arcep en date du 11 octobre 2017 abrogeant la décision n° 2015-1421 en date du 12 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Morbihan (56) (n° 17-1229) (publication le 19 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1204 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RTS FM pour les stations terriennes de Sète Cormoran et Tuchan Mt Tauch associées au satellite Intelsat9 335,5E d’un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe par satellite dans les départements de l’Aude (11) et de l’Hérault (34) (n° 17-1204) (publication le 19 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1203 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 abrogeant la décision n° 2015-0996 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Morzine pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74) (n° 17-1203) (publication le 19 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1189 du président de l’Arcep en date du 4 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Mégawest pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Orne (61) (n° 17-1189) (publication le 18 octobre 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2017-1213 du président de l’Arcep en date du 9 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de Vélizy-Villacoublay – BA 107 (78) (n° 17-1213) (publication le 19 octobre 2017)

 Décision n° 2017-1198 de l’Arcep en date du 5 octobre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3600 - 3700 MHz à la société FREE Mobile pour une expérimentation technique (n° 17-1198) (publication le 17 octobre 2017)

Décisions relatives au service universel

 Avis n° 2017-1227 de l’Arcep en date du 17 octobre 2017 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 27 septembre 2017 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal (n° 17-1227secteur postal) (publication le 19 octobre 2017)

Décisions sur les tarifs / Avis sur les tarifs de transport de presse

 Avis n° 2017-0869 de l’Arcep en date du 11 juillet 2017 sur la proposition d’une nouvelle offre de La Poste en J+2 pour le transport et la distribution de la presse de service public pour l’année 2017 (n° 17-0869secteur postal) (publication le 19 octobre 2017)


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