République Française

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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 17 avril 2018 au 24 avril 2018


Décisions soumises à homologation

 Décision n° 2018-0169 de l'Arcep en date du 22 février 2018 relative aux contenus et modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe, et à la transmission des informations sous-jacentes (n° 18-0169) (publication le 18 avril 2018)

Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2018-0476 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone (n° 18-0476) (publication le 19 avril 2018)

 Décision n° 2018-0498 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications (n° 18-0498) (publication le 19 avril 2018)

 Décision n° 2018-0499 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 18-0499) (publication le 19 avril 2018)

 Décision n° 2018-0500 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink (n° 18-0500) (publication le 19 avril 2018)

 Décision n° 2018-0471 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Majordom' (n° 18-0471) (publication le 19 avril 2018)


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé
 Les 2 mois écoulés

Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement publiés sur le site de l'Arcep.

Les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont publiés qu'au terme de cette procédure.