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Actualité / Les derniers communiqués

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27 juillet 2017

Infrastructures fixes d'Orange

L'Arcep lance sa consultation publique sur ses projets d'analyses des marchés 

26 juillet 2017

COUVERTURE MOBILE

Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses : les opérateurs au rendez-vous de leur échéance du 30 juin 2017

13 juillet 2017

FRÉQUENCES

Accès à internet dans les avions :
L'Arcep met en consultation publique sa décision d'autoriser la société Inmarsat à déployer des antennes relais au sol

13 juillet 2017

Aménagement numérique du territoire - consultation publique

L'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution de fréquences de la bande 3,5 GHz dédiées au Très Haut Débit radio

11 juillet 2017

FIBRE OPTIQUE

L'Arcep rend publiques les principales conclusions de ses analyses des marchés
Objectifs : accélérer les déploiements de la fibre sur les territoires, impliquer tous les opérateurs et créer un marché de masse de la fibre pour les TPE / PME

3 juillet 2017

RÉGULATION PRO-INVESTISSEMENT

La Cour d'appel de Paris confirme intégralement la décision de l'Arcep dans un différend opposant Free à Orange, pour libérer l'investissement dans la 4G

22 juin 2017

ATTRIBUTION DE FRÉQUENCES

L'Arcep publie la synthèse des contributions à la consultation publique
" De nouvelles fréquences pour le très haut débit dans les territoires, pour les entreprises, la 5G et l'innovation " lancée le 6 janvier 2017

21 juin 2017

QUALITÉ DES SERVICES MOBILES

L’Arcep publie les résultats de son enquête 2017
Orange devant, Bouygues Telecom et SFR au coude à coude, Free Mobile derrière

19 juin 2017

Communication de l'Arcep

Diffusion audiovisuelle : l'Arcep publie l'observatoire 2016 du marché de la diffusion audiovisuelle

16 juin 2017

4G

L'Arcep autorise Bouygues Telecom et SFR à utiliser la bande 2,1 GHz en 4G, pour en améliorer les débits

16 juin 2017

RAPPORT ANNUEL ET REVUE STRATÉGIQUE

L'Arcep publie son rapport annuel d'activité et fait le point sur l'avancée de sa feuille de route stratégique

15 juin 2017

FIN DE LA FACTURATION DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES EN ITINÉRANCE EN EUROPE

Entrée en vigueur du « Roam like at home »

14 juin 2017

MARCHÉ ENTREPRISES

Un guide pour les TPE/PME dans le foisonnement des offres très haut débit fixe et mobile 

1er juin 2017

E-COMMERCE ET COLIS TRANSFRONTIERE

Pour accompagner les e-commerçants français dans leur développement international, l'Arcep et la Direction générale des entreprises publient une étude sur leurs attentes et connaissances en matière de solutions d'export

30 mai 2017

INTERNET OUVERT

« État d’internet en France » : l’Arcep publie un premier rapport, pour garantir le développement d’internet comme un bien commun

30 mai 2017

INTERNET OUVERT - Conférence débat à La Paillasse

L'Arcep fait le point sur les menaces qui pourraient peser sur l'internet ouvert et son action pour les contenir, avec la publication d'un rapport sur L'état de l'internet en France et d'une étude sur L'influence des terminaux sur l'ouverture de l'internet.

29 mai 2017

INTERNET OUVERT

Smartphones, box internet, box TV, ordinateurs, consoles de jeux vidéo, TV connectées, objets connectés … L'Autorité publie une première analyse sur l'influence que peuvent avoir les terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à internet

19 mai 2017

ZONES PEU DENSES, CA AVANCE !

L'Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs

19 mai 2017

LE MARCHÉ FRANÇAIS des TÉLÉCOMS

L'Arcep publie les principales données économiques du marché

11 mai 2017

Tarifs du génie civil de boucle locale et taux de rémunération du capital

L'Autorité met en consultation deux projets de décision

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