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Bibliothèque / Derniers documents publiés

Cette page regroupe les quatres dernières publications mises en ligne sur notre site. Pour rechercher d'autres documents, un outil de recherche est à votre disposition dans la colonne de droite.

 
Services / Usages / Consommateurs / Accès / Consultations publiques
- Indicateurs d’utilisation et de qualité de l’offre des services de communications électroniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques (19 février 2018) - (dernière mise en ligne le 16 février 2018)
La consultation publique (du 19 février au 19 mars 2018) en téléchargement (pdf, 383 Ko)  
Le projet de décision soumis à consultation publique (19 février 2018) en téléchargement (pdf, 638 Ko)  


ARCEP / Technologies / Mobiles / Neutralité du net / Rapports (divers)
- Smartphones, tablettes, assistants vocaux...Les terminaux, maillon faible de l'ouverture d'internet (février 2018) - (dernière mise en ligne le 15 février 2018)
Rapport sur leurs limites et sur les actions à envisager (février 2018)   en téléchargement (pdf, 3.1 Mo)  
Les recommandations de l'Arcep (février 2018)   en téléchargement (pdf, 174 Ko)  
La bande dessinée (février 2018)   en téléchargement (pdf, 1.8 Mo)  
Smartphones, tablets, voice assistants...Devices, the weak link in achieving an open internet - Report on their limitations and proposals for corrective measures (Feburary 2018)   en téléchargement (pdf, 2.8 Mo)  
The main proposals to ensure internet openness and users’ freedom of choice (February 2018)   en téléchargement (pdf, 338 Ko)  
The Comic Strip (February 2018)   en téléchargement (pdf, 1.8 Mo)  


Mobiles / Opérateurs / Consultations publiques
- Spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles (janvier - février 2018) - (dernière mise en ligne le 1er février 2018)
Le projet de décision (en consultation publique du 31 janvier au 28 février 2018)   en téléchargement (pdf, 1.8 Mo)  
Le questionnaire de la consultation publique (du 31 janvier au 28 février 2018)   en téléchargement (pdf, 516 Ko)  


Opérateurs / Mobiles / Réseaux / Documents techniques
- Description des engagements des opérateurs sur la généralisation d'une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français (22 janvier 2018) - (dernière mise en ligne le 22 janvier 2018)
Le document technique (22 janvier 2018)   en téléchargement (pdf, 564 Ko)  
Results of the work done on achieving ubiquitous, high standard mobile coverage for every person in France (22 January 2018)   en téléchargement (pdf, 464 Ko)  


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