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Bibliothèque / Derniers documents publiés

Cette page regroupe les quatres dernières publications mises en ligne sur notre site. Pour rechercher d'autres documents, un outil de recherche est à votre disposition dans la colonne de droite.

 
Neutralité du net / Numérique / Technologies / Internet des objets / Consultations publiques
- Smartphones, tablettes, assistants vocaux… Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’internet ? (11 décembre 2017) - (dernière mise en ligne le 6 avril 2018)
La consultation publique (du 11 décembre 2017 au 10 janvier 2018)   en téléchargement (pdf, 515 Ko)  
English version of the public consultation (11 December 2017 - 10 January 2018)   en téléchargement (pdf, 348 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique (avril 2018)   en téléchargement (zip, 5.8 Mo)  


Fréquences / Mobiles / Trés haut débit / Consultations publiques
- Attribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine (5 avril 2018) - (dernière mise en ligne le 5 avril 2018)
La consultation publique du 5 avril au 18 mai 2018   en téléchargement (pdf, 1.2 Mo)  


Fibre optique / Trés haut débit / Réseaux / Opérateurs / Collectivités locales / Consultations publiques
- Projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (30 mars 2018) - (dernière mise en ligne le 30 mars 2018)
La consultation publique (du 30 mars au 15 mai 2018)   en téléchargement (pdf, 1.7 Mo)  


Réseaux / Mobiles / Trés haut débit / Consultations publiques
- Modalités d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles à très haut débit pour des besoins professionnels en France métropolitaine (6 mars 2018) - (dernière mise en ligne le 6 mars 2018)
La consultation publique du 6 mars au 22 avril 2018   en téléchargement (pdf, 673 Ko)  


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