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Bibliothèque / Derniers documents publiés

Cette page regroupe les quatres dernières publications mises en ligne sur notre site. Pour rechercher d'autres documents, un outil de recherche est à votre disposition dans la colonne de droite.

 
ARCEP / Internet / Neutralité du net / Rapports (divers)
- Le rapport sur l'état de l'internet en France en 2018 (5 juin 2018) - (dernière mise en ligne le 5 juin 2018)
Le rapport 2018 (5 juin 2018)   en téléchargement (pdf, 10.4 Mo)  
Le rapport 2018 (juin 2018)   en téléchargement (rar, 8.6 Mo)  
La synthèse du rapport 2018 (juin 2018)   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
The summary of the 2018 report on the state of internet in France (June 2018)   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
Les schémas du rapport 2018 (juin 2018)   en téléchargement (zip, 8.2 Mo)  
La présentation du rapport 2018 (juin 2018)   en téléchargement (pdf, 4.2 Mo)  
Tout comprendre des débats autour de la neutralité du net (juin 2018)   en téléchargement (pdf, 1.3 Mo)  
Everything you need to know about net neutrality debates (June 2018)   en téléchargement (pdf, 1.3 Mo)  


Fréquences / Mobiles / Trés haut débit / Consultations publiques
- Perspectives pour l’introduction de la 5G dans la bande 26 GHz (22 mai 2018) - (dernière mise en ligne le 22 mai 2018)
La consultation publique du 22 mai au 18 juin 2018   en téléchargement (pdf, 449 Ko)  


Numérotation / Consultations publiques
- Le plan national de numérotation et ses règles de gestion (7 mai 2018) - (dernière mise en ligne le 17 mai 2018)
Les documents mis en consultation publique du 17 mai au 20 juin 2018 : Le projet de décision / Les annexes 1 (plan de numérotation) et 2 (règles de gestion) / Le questionnaire   en téléchargement (rar, 2.3 Mo)  


ARCEP / Trés haut débit / Réseaux / Collectivités locales / Consultations publiques
- Suivi des déploiements très haut débit sur le territoire (30 novembre 2017) - (dernière mise en ligne le 24 avril 2018)
Projet de décision relative aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services fixes, et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes (Consultation publique du 30 novembre 2017 au 4 janvier 2018)   en téléchargement (pdf, 759 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique relative aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services fixes (avril 2018)   en téléchargement (rar, 4.0 Mo)  
Projet de décision relative à la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit (Consultation publique du 30 novembre 2017 au 4 janvier 2018)   en téléchargement (pdf, 823 Ko)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique sur la collecte d’informations concernant le déploiement et la commercialisation des réseaux fixes à haut et très haut débit (avril 2018)   en téléchargement (rar, 851 Ko)  


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