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Bibliothèque / Derniers documents publiés

Cette page regroupe les quatres dernières publications mises en ligne sur notre site. Pour rechercher d'autres documents, un outil de recherche est à votre disposition dans la colonne de droite.

 
ARCEP / Numérique / Collectivités locales / Consommateurs / Rapports (divers)
- Construire une régulation par la data - L'Arcep dans l'Etat-plateforme (17 octobre 2017) - (dernière mise en ligne le 17 octobre 2017)
La régulation par la data en quatre pages (17 octobre 2017)   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  


Interconnexion de données / Consultations publiques
- Projet de décision modifiant la décision n° 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données (16 octobre 2017) - (dernière mise en ligne le 16 octobre 2017)
La consultation publique (du 16 octobre au 17 novembre 2017)   en téléchargement (pdf, 461 Ko)  
Le questionnaire (16 octobre 2017)   en téléchargement (xlsx, 43 Ko)  


Trés haut débit / Services / Opérateurs / Internet / Haut débit / Enquête qualité service
- Qualité du service client des opérateurs (octobre 2017) - (dernière mise en ligne le 12 octobre 2017)
Les mesures effectuées au 1er semestre 2017 (publication le 12 octobre 2017)   en téléchargement (pdf, 821 Ko)  


Trés haut débit / Analyse des marchés / Boucle locale / Consultations publiques
- Projet de décision fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020 (5 octobre 2017) - (dernière mise en ligne le 5 octobre 2017)
La consultation publique du 5 octobre au 6 novembre 2017   en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  
Le modèle de coûts contenant : le code source Java ; le fichier Excel « module de coûts » ; un fichier Excel récapitulatif des paramètres retenus pour la partie Java et 3 Pdfs pour aider à prendre en main le modèle (5 octobre 2017)   en téléchargement (rar, 1.4 Mo)  


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