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Bibliothèque / Derniers documents publiés

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Analyse des marchés / Téléphonie fixe / Consultations publiques
- Projet de décision de l’accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d’appel en position déterminée (28 juillet 2017) - (dernière mise en ligne le 28 juillet 2017)
La consultation publique du 28 juillet 2017 au 22 septembre 2017   en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)  


Analyse des marchés / Fibre optique / Trés haut débit / Consultations publiques
- Marché pertinent du haut et du très haut débit fixe : 3a - 3b - 4 (27 juillet 2017) - (dernière mise en ligne le 27 juillet 2017)
Analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée : consultation publique du 27 juillet au 22 septembre 2017   en téléchargement (pdf, 2.2 Mo)  
Analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse : consultation publique du 27 juillet au 22 septembre 2017   en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)  
Analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité : consultation publique du 27 juillet au 22 septembre 2017   en téléchargement (pdf, 1.5 Mo)  


Analyse des marchés / Trés haut débit / Fibre optique / Consultations publiques
- Analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision (9 février 2017) - (dernière mise en ligne le 27 juillet 2017)
La consultation publique (du 9 février au 15 mars 2017)   en téléchargement (pdf, 1.3 Mo)  
Les contributions à la consultation publique du 9 février 2017 (27 juillet 2017)   en téléchargement (rar, 14.9 Mo)  


Analyse des marchés / Trés haut débit / Fibre optique / Consultations publiques
- Analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision (9 février 2017) - (dernière mise en ligne le 27 juillet 2017)
La consultation publique (du 9 février au 15 mars 2017)   en téléchargement (pdf, 1.3 Mo)  
Les contributions à la consultation publique du 9 février 2017 (27 juillet 2017)   en téléchargement (rar, 14.9 Mo)  


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