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L'actualité de l'Arcep

L'année 2017 - les grandes dates

13 juillet  Accès à internet dans les avions

L'Arcep met en consultation publique sa décision d'autoriser la société Inmarsat à déployer des antennes relais au sol.
Communiqué de presse

13 juillet  Aménagement numérique du territoire

L'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution de fréquences de la bande 3,5 GHz dédiées au Très Haut Débit radio.
Communiqué de presse

11 juillet  Fibre optique

L'Arcep rend publiques les principales conclusions de ses analyses des marchés fixes. Objectifs : accélérer les déploiements de la fibre sur les territoires, impliquer tous les opérateurs et créer un marché de masse de la fibre pour les TPE / PME.
Communiqué de presse
Marché entreprises : l'interview de S. Soriano à La Tribune

10 juillet  Régulation

Sébastien Soriano : "La régulation combine les avantages du marché et du secteur public". Avenir de la régulation, neutralité du net, position face aux entreprises du numérique… Le président de l'Arcep partage, dans L'Equation de la Confiance, ses convictions sur le métier de régulateur.
L'interview

7 juillet  Terminaisons d'appel

L'Arcep a transmis le 7 juillet 2017 à l'Autorité de la concurrence son projet de décision d'analyse des marchés des terminaisons d'appel fixe et mobile pour la période 2017-2020, les contributions des acteurs à sa consultation publique, ses modèles modifiés et son document de bilan et perspective.
Projet de décision
Les autres documents

6 juillet  Observatoire du marché français

L'Arcep publie les chiffres du 1er trimestre 2017.
L'observatoire

5 juillet  Internet

" Il est temps de renverser les seigneurs de l'internet féodal " : une tribune de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, publiée dans Le Monde du 5 juillet 2017.
La tribune

3 juillet  Régulation Pro-investissement

La Cour d'appel de Paris confirme intégralement la décision de l'Arcep dans un différend opposant Free à Orange, pour libérer l'investissement dans la 4G.
Communiqué de presse

26 juin  Postal

L'Arcep met en consultation publique, jusqu'au 26 juillet, un projet de décision sur les règles comptables à mettre en oeuvre pour l'établissement des comptes réglementaires de La Poste, en ce qui concerne l'effet du poids et du format des envois postaux sur les coûts fixes de distribution.
La consultation

22 juin  Interview

"We are independent and we bother powerful people" : une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, à Euractiv.com (EU telecoms law, investment rules in telecoms, oligopolies, net neutrality, Berec…)
L'interview

22 juin  Attribution de fréquences

L'Arcep publie la synthèse des contributions à la consultation publique " De nouvelles fréquences pour le très haut débit dans les territoires, pour les entreprises, la 5G et l'innovation " lancée le 6 janvier 2017.
Communiqué de presse

21 juin  Qualité des services mobiles

Orange devant, Bouygues Telecom et SFR au coude à coude, Free Mobile derrière : l'Arcep publie les résultats de son enquête d'évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains pour 2017.
Communiqué de presse

20 juin  Numéros surtaxés

Non-lieu pour Free et Free Mobile concernant leur suspension de l'accès à certains numéros surtaxés et la mise en place de mécanismes de protection contre les risques associés à ces numéros.
Décision n° 2017-0579-RDPI (Free)
Décision n° 2017-0580-RDPI (Free Mobile)

19 juin  Diffusion audiovisuelle

L'Arcep publie l'observatoire 2016 du marché de la diffusion audiovisuelle.
Communication de l'Arcep

16 juin  4G

L'Arcep autorise Bouygues Telecom et SFR à utiliser la bande 2,1 GHz en 4G, pour en améliorer les débits.
Communiqué de presse

16 juin  Revue stratégique

2016 a été l'année de la mise à l’épreuve de la feuille de route stratégique adoptée par l’Autorité en janvier 2016 et de la logique d’Etat-plateforme poursuivie par l’Arcep. Le point sur l’état d'avancement de ces 12 chantiers lancés pour 2016/2017.
>  Le communiqué
> Le point sur les 12 chantiers 2016-2017 de la revue stratégique
> L'édito de Sébastien Soriano

16 juin  Rapport d'activité

L'Arcep publie l'édition 2017 de son rapport annuel. Sa forme évolue : il se compose désormais de trois tomes distincts. Le premier porte sur l'Arcep et les marchés qu'elle régule, le second est consacré aux territoires connectés et le tome 3 à l'état d'internet en France.
Communiqué de presse
Télécharger le rapport dans son intégralité

15 juin  Fin des frais d’itinérance en Europe

Dorénavant, les utilisateurs en déplacement dans l'UE peuvent utiliser leur téléphone mobile dans les mêmes conditions que dans leur pays d'origine. Ces nouvelles dispositions s'appliquent également dans les cas d'itinérance ultramarine.
Communiqué de presse

14 juin  Marché entreprises

L'ARCEP publie une étude inédite réalisée pour elle par l'IFOP sur le fonctionnement du marché des services de télécoms à destination des TPE-PME.
Communiqué de presse

1er juin  Haut et très haut débit fixe

L'Arcep publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit pour le 1er trimestre 2017
Les abonnements
Le suivi des déploiements

1er juin  e-commerce et colis transfrontières

Pour accompagner les e-commerçants français dans leur développement international, l'Arcep et la Direction générale des entreprises publient une étude sur leurs attentes et connaissances en matière de solutions d'export.
Communiqué de presse

30 mai  Téléphonie fixe

Dans le cadre de son 5ème cycle d'analyse (2017-2020), l'Arcep lance, jusqu'au 27 juin 2017, une consultation publique sur ses perspectives de régulation des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique (VGAST) et du départ d'appel en position déterminée. La consultation dresse aussi le bilan des évolutions réglementaires, technologiques et concurrentielles de ces marchés.
La consultation publique

30 mai  État d’internet en France

L’Arcep publie un premier rapport, pour garantir le développement d’internet comme un bien commun.
Communiqué de presse

29 mai  Internet ouvert

Smartphones, box internet, box TV, ordinateurs, consoles de jeux vidéo, TV connectées, objets connectés. L'Autorité publie une première analyse sur l'influence que peuvent avoir les terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à internet.
Communiqué de presse

23 mai  Outre-mer

L'Arcep publie les chiffres des services de communications électroniques dans les départements et collectivités d'outremer pour 2016.
Le marché en outre-mer

19 mai  Conférence de presse

A l'occasion de la publication de son observatoire 2016 des marchés, l'Arcep a fait le point, au cours d'une conférence de presse, sur les principales données économiques du marché français des télécoms en 2016, sur les obligations de déploiement mobile des opérateurs en zones peu denses et sur sa philosophie de régulation en matière d'investissement :
- Les chiffres de 2016 : communiqué
- La couverture mobile en zones peu denses : communiqué
- Telconomics - Le point sur la doctrine pro-investissement de l’Arcep: présentation

11 mai  Génie civil et rémunération du capital

L'Autorité met en consultation deux projets de décision : sur les conditions économiques de l'accès au génie civil d'Orange et sur le taux de rémunération du capital appliqué aux activités fixes et mobiles régulées pour 2018-2020.
Communiqué de presse

6 mai  Disparition de Corinne Erhel

C'est avec une profonde émotion et une immense tristesse que l'Arcep, son Collège et ses équipes, ont appris le décès brutal de Corinne ERHEL, députée des Côtes-d'Armor. Avec la disparition de Corinne ERHEL, c'est toute la famille des télécoms et du numérique qui est aujourd'hui en deuil. L'Arcep s'associe à la douleur de ses proches et leur exprime toutes ses condoléances.
Communiqué de presse

4 mai  Services mobiles

La France compte 73 millions de cartes SIM en service (hors MtoM) au 31 mars 2017. Le nombre de cartes MtoM s'élève à 12,7 millions. L'accroissement annuel atteint son plus haut niveau (+2,9 millions).
Les chiffres des services mobiles au 1er trimestre 2017

25 avril  Marché de gros des terminaisons d'appel

L'Arcep met en consultation publique son projet d'analyse des marchés des terminaisons d'appel fixe et mobile pour la période 2017-2020.
Communiqué de presse

18 avril  FttH

Nouvelle étape dans la migration vers la fibre : l'Arcep consulte sur les modalités et conditions d'attribution du statut de " zone fibrée " ainsi que sur les obligations pouvant y être attachées
Communiqué de presse

12 avril  Qualité des services fixes

L’Arcep applique sa démarche de régulation par la data aux mesures de qualité des services fixes d’accès à internet et de téléphonie
Le communiqué

11 avril  Transition vers IPv6

Dans le cadre de l'élaboration de son 1er rapport sur l'état de l'internet en France, qui sera rendu public prochainement, l'Arcep met à jour son observatoire de la transition vers IPv6 (au 31 mars 2017).
L'observatoire

7 avril  Boucle locale

L'Arcep lance une consultation publique sur une

modélisation ascendante d'un réseau de boucle locale optique mutualisée et son

utilisation pour la tarification du dégroupage / La consultation publique / Les fichiers sources et paramètres

5 avril  Fréquences

L’Arcep lance une

consultation publique sur les conditions d’utilisation des faisceaux hertziens.
La consultation

31 mars  Interview

"Télécoms, la consolidation n'est pas nécessaire" : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Le Figaro.
L'interview

30 mars  Observatoire du marché français

Les chiffres du 4ème trimestre 2016 sont en ligne.
L'Observatoire

22 mars  Régulation par la data

L'Arcep met cartes sur table avec monreseaumobile.fr
Communiqué de presse

21 mars  Réseaux mobiles 5G

L'Arcep publie un rapport pour partager sa compréhension des enjeux.
Communiqué de presse

2 mars  Haut et très haut débit fixe

L'Arcep publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin 2016. Le déploiement et l'adoption du FttH se poursuivent. Pour la première fois, l'Arcep détaille l'avancement des déploiements FttH zone par zone (zones très denses, zones moins denses d'initiative privée et zones moins denses d'initiative publique).
Communiqué de presse

1er mars  Nomination

Cécile Dubarry nommée directrice générale de l’Autorité.
Communiqué de presse

28 février  Connectivité mobile des territoires

L'Arcep fait le point sur le respect, par les opérateurs, de leurs obligations de couverture 2G, 3G, 4G dans les zones peu denses du territoire.
Communiqué de presse

22 février  20 ans

Le 22 février 2017, l'Arcep et le GRI ont fêté leur 20 ans en co-organisant une conférence internationale intitulée " RegTech is the New GovTech : la régulation réinventée ". Avec Jean Tirole, Cédric Villani, Yochai Benkler, Nick Grossman, et bien d'autres !
Revoir la conférence
Twitter : #20ansArcep
1997-2017 : 20 ans de régulation
Les fruits de 20 ans de régulation : dates clés et chiffres marquants

9 février  Régulation des marchés fixes

L'Arcep lance une consultation publique sur les analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe.
Communiqué de presse

2 février  Services mobiles

La France compte 73 millions de cartes SIM en service (hors MtoM) au 31 décembre 2016. La croissance du nombre de forfaits reste importante avec +730 000 cartes en un an.
Les chiffres du 4ème trimestre 2016

31 janvier  Réseaux haut et très haut débit

La Cour des comptes a publié le 31 janvier un premier bilan sur le déploiement des réseaux fixes à haut et très haut débit. L'Arcep publie l'avis qu'elle a rendu à la Cour fin décembre.
Le rapport de la Cour des comptes
L'avis de l'Arcep

30 janvier  Convergence

"If telecom operators are massively investing in content … there's a high risk that this deters investment in telecom networks in France" : une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, au Financial Times.
Lire l'article sur le site du Financial Times (payant)

26 janvier  Internet des objets

The Internet of Things calls regulators to invent a pro-innovation approach - une tribune de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, sur Medium.
La tribune (en anglais)

10 janvier  BEREC

Sébastien Soriano, président du BEREC, présente le programme du BEREC pour la présidence 2017 dans une interview au journal mLex.
L'interview (en anglais)

10 janvier  GRACO 2017

Relever le défi de la transition numérique des PME-TPE : tel était le thème, ce matin 10 janvier, de la conférence du GRACO. A cette occasion, l'Arcep publie le compte rendu des travaux du GRACO 2016 et fait le point sur son engagement en faveur des territoires connectés.
La VOD est en ligne
Le compte rendu des travaux du GRACO 2016
L'engagement de l'Arcep pour les territoires
La conférence sur Twitter
L'interview de S. Soriano à la Gazette des communes

9 janvier  Marchés du haut et du très haut débit fixe

L'Arcep publie ses orientations pour inciter tous les acteurs à investir dans la fibre.
Communiqué de presse

6 janvier  Attribution de fréquences


L’Arcep lance une consultation publique « De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l’innovation »
Communiqué de presse

5 janvier  Observatoire des marchés au T3 2016

29,3 millions d'utilisateurs utilisent la 4G, soit 40% des cartes SIM (+14 pts en un an). La barre des 5 millions d’abonnements au très haut débit a été franchie, incluant 1,9 million d’abonnements au FttH (+ 775 000 en un an).
L'observatoire

4 janvier  Nomination

Le Président de la République nomme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE au collège de l'Autorité
Communiqué de presse

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