Marchés

Analyse de l’Autorité

Transmission à
l'Autorité de la concurrence et
suite de l'analyse
(date d'envoi et de retour)

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité    

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et  réponses publiques reçues des acteurs du secteur

30 mai 2017 :
Dans le cadre de son 5ème cycle d'analyse (2017-2020), l'Arcep lance, jusqu'au 27 juin 2017, une consultation publique sur ses perspectives de régulation des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique (VGAST) et du départ d'appel en position déterminée. La consultation dresse aussi le bilan des évolutions réglementaires, technologiques et concurrentielles de ces marchés.
La consultation publique

28 juillet 2017 :
L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d'analyse des marchés de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel en position déterminée
La consultation publique

HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT FIXE

Marchés 3a, 3b et 4 : marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe

21 juillet 2016 :
L'Arcep engage la révision triennale des analyses des marchés du haut et du très haut débit, en soumettant à consultation publique, jusqu'au 20 septembre, un document de " bilan et perspectives ". L'Arcep y dresse un bilan de la régulation du haut et du très haut débit en France et propose des pistes d'évolutions pour 2017-2020.
Communiqué de presse
La consultation publique

9 janvier 2017 :
L'Arcep publie une synthèse de ses orientations concernant les marchés fixes :
Communiqué de presse
Les orientations

9 février 2017 :
Consultation publique sur les analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe : accélérer l'investissement dans la fibre optique et favoriser la numérisation des entreprises françaises
Communiqué de presse
Les consultations publiques

• Conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange : révision de la décision n° 2010-1211 - Consultation publique du 9 février au 22 mars 2017 (pdf)

• Analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision - Consultation publique du 9 février au 15 mars 2017 (pdf)

• Analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision - Consultation publique du 9 février au 15 mars 2017 (pdf)

• Analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision - Consultation publique du 9 février au 15 mars 2017 (pdf)

Les contributions des acteurs aux précédentes consultations

• Réponses à la consultation publique sur le bilan et perspectives - Analyse des marchés 3a, 3b et 4 : marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe (18 Mo - rar)

• Réponses à la consultation publique sur les évolutions de la tarification des offres d’accès de gros utilisant la boucle locale cuivre (7,2 Mo - rar)

• Réponses à la consultation publique sur l'accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit avec une qualité de service améliorée (8 Mo - rar)

• Réponses à la consultation publique sur les orientations de l'Arcep sur les marchés fixes (10,8 Mo - rar)