Marchés
|
Analyse de l’Autorité
|
Transmission à
l'Autorité de la concurrence et
suite de l'analyse
(date d'envoi et de retour)
|
Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)
|
Décision
adoptée par l’Autorité
|
Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et
réponses publiques reçues des acteurs du secteur
|
TÉLÉPHONIE FIXE |
Accès au service téléphonique, départ d'appel
en position déterminée |
30 mai 2017 :
Dans le cadre de son 5ème cycle d'analyse (2017-2020), l'Arcep lance,
jusqu'au 27 juin 2017, une consultation publique sur ses perspectives
de régulation des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique
(VGAST) et du départ d'appel en position déterminée. La consultation dresse
aussi le bilan des évolutions réglementaires, technologiques et concurrentielles
de ces marchés.
La consultation
publique
28 juillet 2017 :
L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d'analyse
des marchés de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle
et du départ d'appel en position déterminée
La
consultation publique
18 septembre 2017 :
L'Arcep publie les réponses à la consultation publique lancée le 30 mai
2017
Les contributions
(zip)
16 novembre 2017 :
L'Arcep publie les contributions à la consultation publique du 28 juillet
2017 :
Les contributions
(zip)
|
27 septembre 2017 :
L'Arcep transmet, pour avis, son projet d'analyse de marché
Le projet d'analyse
de marché
25 octobre 2017 :
L'Autorité de la concurrence publie son avis sur l’analyse des marchés
de l’accès au service téléphonique pour la clientèle non résidentielle
et du départ d’appel en position déterminée pour la période 2017-2020
L'avis 17-A-14
|
16 novembre 2017 :
Après avoir reçu un avis favorable de l'Autorité de la concurrence le 25
octobre 2017, l'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de
décision d'analyse de marché et son projet d'encadrement tarifaire pour
la période 2017-2020
Le projet de
décision notifié à la Commission européenne |
22 décembre 2017 :
L'Arcep adopte la décision d'analyse des marchés pertinents
de l'accès au service téléphonique pour la clientèle
non-résidentielle et du départ d'appel pour le cycle 2017
- 2020 après réception des observations de la Commission européenne.
La
décision de l'Arcep
Les
observations de la Commission européenne |
TERMINAISON D'APPEL FIXE / MOBILE
|
Marché 1 :
terminaison d'appel fixe
|
25 avril 2017 :
L'Arcep met en consultation publique son projet d'analyse des marchés des
terminaisons d'appel fixe et mobile pour la période 2017-2020.
Le
communiqué de presse
Le
projet de document " bilan du cycle de régulation de la terminaison
d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation
"
Projet de décision
d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile |
7 juillet 2017 :
L'Arcep transmet, pour avis, son projet d'analyse de marché
Projet de décision
d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile transmis
pour avis à l'Autorité de la concurrence
Bilan du cycle
de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer
et perspectives de régulation transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence
Les contributions
des acteurs à la consultation publique du 25 avril 2017 (rar - 5,1 Mo) |
27 octobre 2017 : Après avoir reçu
un avis favorable de l'Autorité de la concurrence le 25 septembre 2017,
l'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision d'analyse
de marché et son projet d'encadrement tarifaire pour la période 2017-2020
L'avis
de l'Autorité de la concurrence
Le projet de
décision d'analyse de marché
Le projet de
décision d'encadrement tarifaire |
19 décembre 2017 :
L'Arcep adopte la décision d'analyse de marché portant sur
la détermination des marchés pertinents relatifs à
la terminaison d’appel vocal sur les réseaux fixes en France
et à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles
en France, la désignation d'opérateurs exerçant une
influence significative sur ces marchés et les obligations imposées
à ce titre pour la période 2017-2020
La
décision 2017-1453 |
Marché 2 :
Terminaison d'appel mobile
|
25 avril 2017 :
L'Arcep met en consultation publique son projet d'analyse des marchés des
terminaisons d'appel fixe et mobile pour la période 2017-2020.
Le
communiqué de presse
Le
projet de document " bilan du cycle de régulation de la terminaison
d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation
"
Projet de décision
d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile |
7 juillet 2017 :
L'Arcep transmet, pour avis, son projet d'analyse de marché
Projet de décision
d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile transmis
pour avis à l'Autorité de la concurrence
Bilan du cycle
de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer
et perspectives de régulation transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence
Les contributions
des acteurs à la consultation publique du 25 avril 2017 (rar - 5,1 Mo) |
27 octobre 2017 : Après avoir
reçu un avis favorable de l'Autorité de la concurrence le 25 septembre 2017,
l'Autorité notifie à la Commission européenne son projet de décision d'analyse
de marché et son projet d'encadrement tarifaire pour la période 2017-2020
L'avis
de l'Autorité de la concurrence
Le projet de
décision d'analyse de marché
Le projet de
décision d'encadrement tarifaire |
HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT FIXE
|
Marchés 3a, 3b et 4 : marchés pertinents du haut et du très haut
débit fixe
|
21 juillet 2016 :
L'Arcep engage la révision triennale des analyses des marchés du haut
et du très haut débit, en soumettant à consultation publique, jusqu'au
20 septembre, un document de " bilan et perspectives ". L'Arcep
y dresse un bilan de la régulation du haut et du très haut débit en France
et propose des pistes d'évolutions pour 2017-2020.
Communiqué de presse
La consultation
publique
9 janvier 2017 :
L'Arcep publie une synthèse de ses orientations concernant les marchés
fixes :
Communiqué
de presse
Les orientations
9 février 2017 :
Consultation publique sur les analyses des marchés du haut et du très
haut débit fixe : accélérer l'investissement dans la fibre optique et
favoriser la numérisation des entreprises françaises
Communiqué
de presse
Les consultations publiques
• Conditions
économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange
: révision de la décision n° 2010-1211 - Consultation publique
du 9 février au 22 mars 2017 (pdf)
• Analyse
du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée
: marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision
- Consultation publique du 9 février au 15 mars 2017 (pdf)
• Analyse
du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée
à destination du marché de masse : marché pertinent du haut et du très
haut débit fixe / Projet de décision - Consultation publique du
9 février au 15 mars 2017 (pdf)
• Analyse
du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité : marché
pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision
- Consultation publique du 9 février au 15 mars 2017 (pdf)
Les contributions des acteurs aux précédentes consultations
• Réponses
à la consultation publique sur le bilan et perspectives - Analyse des
marchés 3a, 3b et 4 : marchés pertinents du haut et du très haut débit
fixe (18 Mo - rar)
• Réponses
à la consultation publique sur les évolutions de la tarification des offres
d’accès de gros utilisant la boucle locale cuivre (7,2 Mo - rar)
• Réponses
à la consultation publique sur l'accès aux réseaux en fibre optique à
très haut débit avec une qualité de service améliorée (8 Mo - rar)
• Réponses
à la consultation publique sur les orientations de l'Arcep sur les marchés
fixes (10,8 Mo - rar)
11 mai 2017 :
L'Autorité lance une consultation publique sur les conditions économiques
de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange
Communiqué
de presse
La consultation
publique
|
27 juillet 2017 :
L'Arcep lance sa consultation publique sur ses projets d'analyses des marchés
du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020.
Communiqué
de presse
Réponses
reçues à la première consultation publique de février 2017 (.rar - 15
Mo)
Avis
de l'Autorité de la concurrence
Projets d'analyses des marchés 3a, 3b et 4 soumis à consultation publique
:
• Analyse
du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée
• Analyse
du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée
à destination du marché de masse
• Analyse
du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité
|
27 octobre 2017 :
L'Arcep transmet ses projets de décisions relatifs à l'analyse des marchés
du haut et du très haut débit fixe à la Commission européenne
Communiqué
de presse
Les réponses
publiques à la consultation lancée le 27 juillet 2017 (.rar - 5,6
Mo)
Projets d'analyses des marchés 3a, 3b et 4 notifiés :
• Analyse
du marché 3a de fourniture
en gros d'accès local en position déterminée
• Analyse
du marché 3b de fourniture
en gros d'accès central en position déterminée
• Analyse
du marché 4 de fourniture
en gros d'accès de haute qualité
Le projet de
décision sur les conditions économiques de l’accès aux infrastructures
de génie civil de boucle locale d’Orange notifié
Les contributions
publiques des acteurs à la consultation publique de mai 2017 (octobre
2017)
|
14 décembre 2017 :
L'Arcep adopte les décisions d'analyse des marchés du haut et du très
haut débit fixe pour le cycle 2017 - 2020 après réception des observations
de la Commission européenne.
Communiqué
de presse
Décision n°
2017-1347 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 portant sur la définition
du marché pertinent de fourniture en gros d'accès local en position déterminée,
sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative
sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché
Décision n°
2017-1348 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 portant sur la définition
du marché pertinent de fourniture en gros d'accès central en position
déterminée à destination du marché de masse, sur la désignation d’un opérateur
exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations
imposées à cet opérateur sur ce marché
Décision n°
2017-1349 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 portant sur la définition
des marchés pertinents de gros des accès de haute qualité, la désignation
d’opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les
obligations imposées à ce titre
Décision n°
2017-1488 de l’Arcep en date du 14 décembre 2017 définissant les conditions
économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale
d’Orange
|
Tarifs du dégroupage et du bitstream :
|
5 octobre 2017 :
L'Arcep propose un nouvel encadrement tarifaire pour la période 2018-2020
et lance une consultation publique sur son projet de décision
Communiqué
de presse
17 novembre 2017 :
L'Arcep publie les contributions publiques des acteurs à la consultation
publique sur le projet de décision
Communication
de l'Arcep
Les contributions
|
NB : S'agissant d'un remède, l'avis
de l'Autorité de la concurrence n'est pas requis. |
17 novembre 2017 :
L'Arcep notifie à la Commission européenne son projet de décision fixant
un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les
années 2018 à 2020
Communication
de l'Arcep
Le projet de
décision notifié
22 décembre 2017 :
L'Arcep publie la décision de la Commission européenne ainsi
que les contributions publiques des acteurs à la consultation publique
sur une modélisation ascendante d'un réseau de boucle locale
optique mutualisée et son utilisation pour la tarification du dégroupage
Communication
de l'Arcep
La
décision de la Commission européenne
Les
contributions des acteurs
|
22 décembre 2017 :
L'Arcep adopte l'encadrement tarifaire de l'accès à la boucle
locale cuivre pour les années 2018 à 2020.
Communication
de l'Arcep
La
décision n° 2017-1570 |