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Les consultations publiques en cours

16 septembre 2016
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Règles d’allocation des coûts fixes de distribution selon la catégorie de poids-format (26 juin 2017)
La consultation publique (du 26 juin au 26 juillet 2017) (pdf, 789 Ko)
Secteur postal / secteur postal 26 juin 2017 26 juillet 2017 J - 28 pour contribuer

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