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Bibliothèque / Consultations

Les consultations publiques en cours

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Attribution de fréquences de la bande 3410 - 3460 MHz pour le très haut débit radio en France métropolitaine (13 juillet 2017)
La consultation publique du 13 juillet 2017 au 7 septembre 2017 (13 juillet 2017) (pdf, 650 Ko)
Fréquences Trés haut débit Mobiles 13 juillet 2017 7 septembre 2017 J - 20 pour contribuer
Autorisation d’éléments terrestres complémentaires au service mobile par satellite en bande 2 GHz de la société Inmarsat Ventures Limited (13 juillet 2017)
Consultation publique du 13 juillet au 8 septembre 2017 (13 juillet 2017) (pdf, 455 Ko)
Fréquences Satellites Réseaux Mobiles 13 juillet 2017 8 septembre 2017 J - 21 pour contribuer
Marché pertinent du haut et du très haut débit fixe : 3a - 3b - 4 (27 juillet 2017)
Analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse : consultation publique du 27 juillet au 22 septembre 2017 (pdf, 1.5 Mo)
Analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité : consultation publique du 27 juillet au 22 septembre 2017 (pdf, 1.5 Mo)
Analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée : consultation publique du 27 juillet au 22 septembre 2017 (pdf, 2.2 Mo)
Analyse des marchés Fibre optique Trés haut débit 27 juillet 2017 22 septembre 2017 J - 35 pour contribuer
Projet de décision de l’accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d’appel en position déterminée (28 juillet 2017)
La consultation publique du 28 juillet 2017 au 22 septembre 2017 (pdf, 1.5 Mo)
Analyse des marchés Téléphonie fixe 28 juillet 2017 22 septembre 2017 J - 35 pour contribuer

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