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Les consultations publiques en cours

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Indicateurs d’utilisation et de qualité de l’offre des services de communications électroniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques (19 février 2018)
La consultation publique (du 19 février au 19 mars 2018) (pdf, 383 Ko)
Le projet de décision soumis à consultation publique (19 février 2018) (pdf, 638 Ko)
Services Usages Consommateurs Accès 19 février 2018 19 mars 2018 J - 22 pour contribuer

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