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Bibliothèque / Consultations

Les consultations publiques en cours

16 septembre 2016
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Consultation publique sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de « zone fibrée » (18 avril 2017)
La consultation publique (du 18 avril au 24 mai 2017) (pdf, 609 Ko)
Fibre optique Trés haut débit Réseaux 18 avril 2017 24 mai 2017 J - 1 pour contribuer
Analyse des marchés pertinents relatifs à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en France (24 avril 2017)
Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile soumis à consultation publique (du 25 avril au 2 juin 2017) (pdf, 1.0 Mo)
Questionnaire sur les documents mis en consultation (25 avril 2017) (pdf, 304 Ko)
Projet de " bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation " (25 avril 2017) (pdf, 0.9 Mo)
Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel fixe en France (25 avril 2017) (rar, 4.1 Mo)
Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel mobile en France (25 avril 2017) (rar, 21 Mo)
Analyse des marchés Mobiles Téléphonie fixe 25 avril 2017 2 juin 2017 J - 10 pour contribuer
Fixation des taux réglementaires de rémunération du capital pour les activités fixes et mobiles régulées sur la période 2018-2020 (11 mai 2017)
La consultation publique (du 11 mai au 12 juin 2017) (pdf, 606 Ko)
Analyse des marchés 11 mai 2017 12 juin 2017 J - 20 pour contribuer
Conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange : révision de la décision n° 2010-1211 (11 mai 2017)
La consultation publique (du 11 mai au 12 juin 2017) (pdf, 0.9 Mo)
La note pédagogique : Quelle évolution pour les tarifs des offres d’accès au génie civil d’Orange pendant la transition cuivre-fibre ? (11 mai 2017) (pdf, 529 Ko)
L'outil de simulation des tarifs du génie civil (11 mai 2017) (xlsx, 16.2 Ko)
L'outil de projections des coûts du génie civil (11 mai 2017) (xlsx, 23 Ko)
Analyse des marchés 11 mai 2017 12 juin 2017 J - 20 pour contribuer

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