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Les consultations publiques en cours

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Marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre - Evolution de la liste des sites réputés non réplicables (26 juillet 2018)
La consultation publique (du 27 juillet au 6 septembre 2018) (pdf, 488 Ko)
Analyse des marchés Services 26 juillet 2018 6 septembre 2018 J - 16 pour contribuer
Audiovisuel TNT / Bilan et Perspectives (juin 2018)
Le document "Bilan et Perspectives" (juin 2018) (pdf, 1.4 Mo)
Analyse des marchés Réseaux 19 juin 2018 10 septembre 2018 J - 20 pour contribuer
5G - Perspectives pour l’introduction du haut débit mobile dans la bande 1,5 GHz (30 juillet 2018)
La consultation publique (du 30 juillet au 30 septembre 2018) (pdf, 517 Ko)
Fréquences Mobiles Réseaux Haut débit 30 juillet 2018 30 septembre 2018 J - 40 pour contribuer

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