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Bibliothèque / Consultations

Les consultations publiques en cours

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Règles employées pour l’évaluation définitive du coût du service universel des communications électroniques de l’année 2016 (29 septembre 2017)
La consultation publique du 29 septembre au 30 octobre 2017 (pdf, 0.9 Mo)
Service universel 29 septembre 2017 30 octobre 2017 J - 7 pour contribuer
Projet de décision fixant un encadrement tarifaire de l’accès à la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020 (5 octobre 2017)
La consultation publique du 5 octobre au 6 novembre 2017 (pdf, 0.9 Mo)
Le modèle de coûts contenant : le code source Java ; le fichier Excel « module de coûts » ; un fichier Excel récapitulatif des paramètres retenus pour la partie Java et 3 Pdfs pour aider à prendre en main le modèle (5 octobre 2017) (rar, 1.4 Mo)
Trés haut débit Analyse des marchés Boucle locale 5 octobre 2017 6 novembre 2017 J - 14 pour contribuer
Projet de décision modifiant la décision n° 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données (16 octobre 2017)
La consultation publique (du 16 octobre au 17 novembre 2017) (pdf, 461 Ko)
Le questionnaire (16 octobre 2017) (xlsx, 43 Ko)
Interconnexion de données 16 octobre 2017 17 novembre 2017 J - 25 pour contribuer

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